Transmission des relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits

Lors de la transmission des relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits (par exemple, les bénéficiaires, les employés ou les particuliers), plusieurs options s'offrent à vous.

Si vous produisez vos relevés sur support papier, vous devez

  • soit remettre à ces personnes la copie 2 de leur relevé en personne;
  • soit leur transmettre cette copie par la poste ou autrement.

Si vous transmettez des relevés à ces personnes par voie électronique, vous devez au préalable avoir obtenu leur consentement écrit, notamment par voie électronique ou par la poste. Toutefois, s'il s'agit d'un employé, vous pouvez lui transmettre le relevé 1 par voie électronique sans au préalable avoir obtenu son consentement écrit si vous respectez les conditions vous permettant de transmettre un feuillet T4 à un employé par voie électronique. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le site Internet du gouvernement du Canada.

Relevé perdu ou détruit

Si une personne a perdu ou détruit sa copie d'un relevé que vous nous avez déjà transmis, vous devez lui retransmettre la copie 2 du relevé que vous lui avez transmis initialement et y inscrire la mention « Duplicata ». Vous ne devez pas produire de nouveau relevé.

Changement d'adresse

Si la personne pour laquelle vous avez produit un relevé a changé d'adresse, vous devez produire un duplicata du relevé original, sur lequel figurera la nouvelle adresse. Ce duplicata doit être transmis seulement à la personne pour laquelle il est produit. Vous ne devez pas nous le transmettre.

Renseignements inexacts concernant l'identité de la personne pour laquelle le relevé est produit

Pour obtenir des renseignements concernant une erreur dans le numéro d'assurance sociale, le nom ou le prénom de la personne pour laquelle le relevé est produit, voyez la page Annulation d'un relevé.

Précisions concernant les relevés produits à l'aide d'un logiciel

Numéros séquentiels de relevé

Deux numéros séquentiels de relevé (neuf chiffres) doivent figurer dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit de la copie 2 du relevé qui doit être transmis à la personne pour laquelle il est produit (voyez l'exemple ci-dessous) si, à la fois,

  • vous utilisez un logiciel pour la production des relevés sur support papier;
  • vous nous transmettez les relevés dans un fichier XML au moyen de notre service en ligne Transmission de relevés par Internet.
Exemple de numéros séquentiels

000 000 000

Numéro séquentiel lié à la transmission au moyen de notre service en ligne

Transmission de relevés par Internet (série de numéros séquentiels associée au numéro de préparateur)

000 000 000

Numéro séquentiel lié au relevé papier que nous fournissons ou au relevé produit par ordinateur (série de numéros séquentiels fournie aux concepteurs de logiciels seulement)

Numéro d'autorisation

Si vous utilisez un logiciel pour la production de relevés sur support papier, un numéro d'autorisation doit figurer sur la copie 2 de tous les relevés que vous transmettez aux personnes pour lesquelles ils sont produits.

Ce numéro est généralement situé près du logo de Revenu Québec. Il est composé de deux lettres et de sept chiffres (par exemple, FS9999999). Il signifie que le relevé produit par votre logiciel respecte nos exigences.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter