Production de relevés à l'aide d'un logiciel

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour produire des relevés à l'aide d'un logiciel, vous devez utiliser

  • soit un logiciel autorisé par Revenu Québec et que vous avez acheté;
  • soit un logiciel que vous avez conçu pour produire des relevés par ordinateur qui respectent nos exigences.

Logiciel autorisé par Revenu Québec et que vous avez acheté

Pour produire des relevés, vous pouvez vous procurer un logiciel autorisé par Revenu Québec. Pour chaque année d'imposition, le concepteur de logiciels doit vous fournir, s'il y a lieu,

  • un nouveau numéro d'autorisation (par exemple, FS9999999) qui atteste que les relevés produits au moyen de son logiciel répondent à nos exigences;
  • un nouveau numéro de certification (par exemple, RQ-99-99-999) qui atteste que son logiciel répond à nos exigences en matière de transmission de données par Internet.

Le concepteur de logiciels effectue régulièrement des mises à jour de ses logiciels. Avant de produire les relevés, assurez-vous d'utiliser la version la plus récente du logiciel.

Pour connaître la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec, voyez la page Logiciels autorisés pour la production de relevés.

Logiciel que vous avez conçu et qui répond à nos exigences

Pour produire des relevés, vous pouvez utiliser un logiciel que vous avez conçu. Cependant, les relevés produits par votre logiciel doivent respecter nos exigences. Vous trouverez de l'information à ce sujet dans la section Partenaires de notre site Internet. Nous n'accordons pas de compensation financière aux personnes qui fournissent leurs propres relevés.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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