Pertes non déductibles dans le calcul du revenu imposable modifié pour l'application de l'impôt minimum de remplacement

Dans le calcul de son revenu imposable modifié pour l'application de l'impôt minimum de remplacement, un particulier (y compris une fiducie) ne peut pas déduire certaines pertes (c'est-à-dire les pertes en capital, les pertes d'entreprise et les pertes de biens) provenant d'une société de personnes dont il était membre, et ce, soit parce qu'il détient une participation dans la société de personnes en tant que membre à responsabilité limitée ou en tant qu'associé déterminé depuis qu'il en est membre, soit parce que sa participation dans la société de personnes est un abri fiscal.

Cependant, depuis l'année d'imposition 2012, ces pertes sont déductibles dans le calcul du revenu imposable modifié du particulier, sauf si sa participation dans la société de personnes est un abri fiscal. L'allègement s'applique également aux années d'imposition 2006 à 2011 si le particulier a présenté au ministre du Revenu un document attestant ce choix avant le 24 janvier 2016.

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