Fiducie de santé et de bien-être

Coronavirus (COVID-19)

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Une fiducie de santé et de bien-être est une fiducie établie par un employeur dans le but d'accorder des avantages en matière de santé et de bien-être à ses employés. Le traitement fiscal applicable à ces fiducies n'est pas explicitement établi dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, nous adoptons les mêmes positions administratives que l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces positions administratives ne s'appliquent plus aux fiducies de santé et de bien-être établies après le 27 février 2018.

À compter de l'année 2021, les positions administratives de l'ARC ne seront plus applicables aux fiducies de santé et de bien-être établies avant le 28 février 2018. Par ailleurs, les fiducies de santé et de bien-être qui auront été établies avant cette date devront être converties en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés ou liquidées. Sinon, elles seront assujetties aux règles normales de l'impôt sur le revenu des fiducies.

Des règles transitoires seront prévues pour la conversion des fiducies de santé et de bien-être en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés, et des lignes directrices administratives transitoires seront annoncées pour la liquidation des fiducies de santé et de bien-être.

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