Fiducie intermédiaire de placement déterminée

Pour une année d'imposition donnée, une fiducie intermédiaire de placement déterminée (appelée fiducie EIPD) est une fiducie qui n'est pas une filiale exclue ni une fiducie de placement immobilier et qui remplit les conditions suivantes à un moment quelconque de l'année :

  • elle réside au Canada; 
  • les placements faits dans la fiducie sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un autre marché public, ou négociés à une telle bourse ou sur un tel marché; 
  • elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille. 

Si une telle fiducie a un établissement au Québec, elle doit

  • calculer le montant d'attribution non déductible (ce dernier étant considéré comme le montant des gains hors portefeuille attribués) et l'attribuer à ses bénéficiaires à titre de dividendes déterminés; 
  • payer l'impôt sur le montant de distribution imposable, au même taux d'imposition qu'une société (si la fiducie a à la fois un établissement au Québec et un autre ailleurs, elle doit calculer cet impôt selon la méthode de répartition des affaires prévue pour une société). 

L'annexe E permet de calculer la déduction que la fiducie peut demander relativement à la partie de son revenu qui est attribuée aux bénéficiaires, l'impôt à payer sur le montant de distribution imposable ainsi que les dividendes déterminés devant être désignés.

Juste. Pour Tous.

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Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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