Fiducies

Les fiducies, qu'elles soient testamentaires ou non testamentaires, ont des obligations fiscales à remplir, au même titre que les particuliers.

NoteTolérance jusqu'au 31 décembre 2022 pour les nouvelles fiducies

Nous avons attribué un numéro d'identification à toutes les fiducies qui ont déjà transmis une déclaration de revenus. Ce numéro d'identification figure sur tous les avis de cotisation que nous leur avons ensuite transmis. Les fiducies doivent obligatoirement inscrire ce numéro d'identification sur toute déclaration, tout rapport ou tout autre document qu'elles doivent produire en application d'une loi fiscale, notamment la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646). Les fiducies doivent également inscrire le numéro de compte de fiducie attribué par l'Agence du revenu du Canada. Une fiducie qui omet d'inscrire ces renseignements s'expose à des pénalités.

Nous faisons preuve de tolérance à l'égard des nouvelles fiducies, soit celles qui ont récemment été constituées ou celles qui produiront une déclaration de revenus provinciale pour la première fois en 2022.

Ces fiducies doivent habituellement remplir le formulaire Demande de numéro d'identification d'une fiducie (LM-58.1.2). Toutefois, cette année, afin de faciliter le processus, nous permettons aux nouvelles fiducies de laisser en blanc les espaces prévus pour inscrire le numéro d'identification et le numéro de compte de la fiducie. Les nouvelles fiducies n'ont donc pas l'obligation de produire le formulaire LM-58.1.2. Nous leur attribuerons un numéro d'identification lors du traitement de leur déclaration de revenus. Ce numéro se trouvera sur l'avis de cotisation que nous leur transmettrons et devra par la suite être inscrit sur toute déclaration, tout rapport ou tout autre document produit en application d'une loi fiscale.

Fin de la note

Pour en apprendre davantage sur ces obligations, sur la déclaration de revenus des fiducies ainsi que sur les conséquences que certaines transactions effectuées en faveur d'une fiducie peuvent entraîner, consultez les sous-sections suivantes :

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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