Fiducies

Les fiducies, qu'elles soient testamentaires ou non testamentaires, ont des obligations fiscales à remplir, au même titre que les particuliers.

Pour savoir si une fiducie est assujettie à l'impôt du Québec et tenue de produire une déclaration de revenus, consultez la sous-section Obligation de produire une déclaration de revenus des fiducies.

Si la fiducie doit produire une déclaration de revenus, consultez la sous-section Production de la déclaration de revenus des fiducies. Vous y trouverez des renseignements importants, notamment sur

  • les modes de production et de transmission;
  • les documents à produire avec la déclaration;
  • les modes de paiement;
  • les pénalités encourues en cas de retard ou d'omission. 

Par ailleurs, certaines transactions effectuées en faveur d'une fiducie ou par une fiducie elle-même peuvent entraîner des conséquences importantes. Pour en apprendre plus, consultez la sous-section Transactions et règles particulières.

Les fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial au Québec ont l'obligation de s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Immatriculation obligatoire d'une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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