Les fiducies, qu'elles soient testamentaires ou non testamentaires, ont des obligations fiscales à remplir, au même titre que les particuliers.
Pour en apprendre davantage sur ces obligations, sur la déclaration de revenus des fiducies ainsi que sur les conséquences que certaines transactions effectuées en faveur d'une fiducie peuvent entraîner, consultez les sous-sections suivantes :
- Principaux changements concernant la déclaration de revenus des fiducies pour l'année 2022
- Obligation de produire une déclaration de revenus des fiducies
- Déclaration de revenus des fiducies
- Transactions et règles particulières
- Immatriculation obligatoire d'une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial