Régime de prestations aux employés

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Un régime de prestations aux employés est un arrangement en vertu duquel un employeur verse des cotisations à une autre personne (appelée dépositaire d'un régime de prestations aux employés) en vue de verser des prestations à des employés, à d'anciens employés ou à des personnes ayant un lien de dépendance avec l'un de ces employés ou anciens employés, ou de verser de telles prestations à leur bénéfice.

L'employeur peut déduire ses cotisations seulement lorsqu'elles ont été redistribuées aux bénéficiaires du régime, c'est-à-dire ses employés ou ses anciens employés (ou encore leurs légataires particuliers), ou à leurs représentants légaux. Les bénéficiaires, quant à eux, doivent inclure dans leur revenu le montant des prestations qu'ils ont reçues dans l'année, moins la partie de ce montant qui constitue les cotisations qu'ils ont versées.

Une somme reçue par un bénéficiaire du régime qui est une personne ayant un lien de dépendance avec un employé est réputée avoir été reçue par l'employé si le bénéficiaire la reçoit en raison de la charge ou de l'emploi de l'employé et si ce dernier est vivant au moment où le bénéficiaire reçoit la somme.

Les prestations versées par le régime sont généralement considérées comme des revenus d'emploi pour les bénéficiaires. Elles doivent alors être déclarées sur des relevés 1 (RL-1), et non sur des relevés 16, et le total de ces prestations doit être reporté sur le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S). Le tout doit être produit au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle où les prestations ont été versées.

Obligation de produire une déclaration de revenus 

Si le régime de prestations aux employés est une fiducie, le fiduciaire doit produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) selon les règles habituelles. Il est tenu de joindre à la déclaration un état de caisse pour l'année et de préciser à quel genre appartiennent les recettes (cotisations, revenus de placement, etc.) et les débours.

Si, dans l'année d'imposition, une partie des revenus de placement a été conservée par la fiducie au lieu d'être attribuée aux employés, le fiduciaire doit déclarer ces revenus, selon le cas, comme dividendes, gains en capital imposables ou autres revenus de placement. Une telle répartition des revenus est nécessaire pour que soient calculés le crédit d'impôt pour dividendes et l'impôt minimum de remplacement et que soit effectué le report des pertes nettes en capital d'autres années.

Si une fiducie instituée en vertu d'un régime de prestations aux employés devient une fiducie de convention de retraite, elle doit quand même produire une déclaration de revenus pour la partie des revenus de placement qui provenait de ce régime. La juste valeur marchande des biens du régime immédiatement avant le changement est alors considérée comme un paiement fait par le régime aux employés ou aux anciens employés.

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