Genres de fiducies
Voici la liste des fiducies qui ont généralement l'obligation de produire une déclaration de revenus ou certains documents.
Ces fiducies peuvent être testamentaires ou non testamentaires. Cette distinction est importante sur le plan fiscal.
- Fiducie admissible pour personne handicapée
- Fiducie au bénéfice du conjoint
- Fiducie au profit d'un athlète amateur
- Fiducie au profit d'un bénéficiaire âgé de moins de 21 ans
- Fiducie d'investissement à participation unitaire
- Fiducie de fonds commun de placement
- Fiducie de fonds réservé d'un assureur
- Fiducie de santé et de bien-être
- Fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés
- Fiducie déterminée
- Fiducie en faveur de soi-même et fiducie pour soi
- Fiducie intermédiaire de placement déterminée
- Fiducie mixte au bénéfice du conjoint
- Fiducie personnelle
- Fiducie pour employés
- Fiducie principale
- Fiducie présumée
- Fiducie – Organisme sans but lucratif
- Organisme religieux (autre qu'un organisme de bienfaisance)
- Régime de prestations aux employés
- Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs