Guide de la déclaration de revenus des fiducies
TP-646.G

Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) et les annexes qui l'accompagnent.

Note

Le ministère des Finances du Québec a annoncé, dans le bulletin d'information 2024-5, l'harmonisation de la législation fiscale québécoise avec la mesure concernant l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital présentée lors du discours sur le budget fédéral du 16 avril 2024. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la page Gains en capital : des réponses à vos questions.

L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital est applicable à compter du 25 juin 2024.

Notez que ce document ne tient pas compte de cette nouvelle mesure.

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Version 2023-11

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