Une fiducie qui n'a résidé au Canada à aucun moment au cours d'une année d'imposition est assujettie à l'impôt du Québec si, au cours de cette année, l'une des conditions suivantes est remplie :

• elle a exploité une entreprise au Québec;
• elle a aliéné un bien québécois imposable;
• elle a inclus dans son revenu le montant d'une provision déduite l'année précédente dans le cadre de l'aliénation d'un bien québécois imposable;
• elle était une fiducie déterminée et elle (ou une société de personnes dont elle était membre) était propriétaire d'un immeuble déterminé;
• elle était propriétaire des biens qu'elle utilisait dans l'exploitation d'une entreprise au Québec, et le total des coûts indiqués des biens dépassait 250 000 $.

Une telle fiducie doit produire une déclaration de revenus même si elle n'a pas d'impôt à payer pour l'année. Toutefois, une fiducie qui a exploité une entreprise au Québec (et qui n'est visée dans aucun autre point du paragraphe précédent) n'aura pas à produire de déclaration de revenus si elle n'a pas d'impôt à payer pour l'année, sauf si l'absence d'impôt exigible pour l'année découle uniquement du report d'une perte subie dans une année précédente.

Immeuble déterminé détenu par une fiducie non résidente 

Une fiducie non testamentaire qui n'est pas exonérée d'impôt et qui ne réside au Canada à aucun moment de l'année (appelée fiducie déterminée) doit payer un impôt de 4,47 % sur son revenu net provenant de la location d'immeubles déterminés (y compris sa part d'un tel revenu de la société de personnes dont elle est membre, s'il y a lieu). Pour plus de renseignements, voyez la page Fiducie déterminée et la partie 5.6 du Guide de la déclaration de revenus des fiducies (TP-646.G).

Si une telle fiducie commence à résider au Canada à un moment donné au cours de l'année, elle est réputée avoir aliéné, immédiatement avant de devenir résidente du Canada, tout immeuble déterminé dont elle est propriétaire à ce moment pour un produit égal à la juste valeur marchande de l'immeuble à ce moment. Pour plus de renseignements, consultez la partie 5.1.2.2 du guide TP-646.G.