Bénéficiaire à participation majoritaire

Un bénéficiaire d'une fiducie est, à un moment donné, un bénéficiaire à participation majoritaire si, selon le cas, 

  • la juste valeur marchande (JVM) de l'ensemble des participations au revenu de la fiducie que détiennent ce bénéficiaire et toute personne à laquelle celui-ci est affilié dépasse 50 % de la JVM de toutes les participations au revenu de la fiducie; 
  • la JVM de l'ensemble des participations au capital de la fiducie que détiennent ce bénéficiaire et toute personne à laquelle celui-ci est affilié dépasse 50 % de la JVM de toutes les participations au capital de la fiducie.

Une mission. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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