Bénéficiaire à participation majoritaire
Un bénéficiaire d'une fiducie est, à un moment donné, un bénéficiaire à participation majoritaire si, selon le cas,
- la juste valeur marchande (JVM) de l'ensemble des participations au revenu de la fiducie que détiennent ce bénéficiaire et toute personne à laquelle celui-ci est affilié dépasse 50 % de la JVM de toutes les participations au revenu de la fiducie;
- la JVM de l'ensemble des participations au capital de la fiducie que détiennent ce bénéficiaire et toute personne à laquelle celui-ci est affilié dépasse 50 % de la JVM de toutes les participations au capital de la fiducie.