Pour pouvoir nous transmettre les renseignements exigés et produire vos factures au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV), vous devez utiliser l'équipement suivant :

• un SEV certifié et conçu pour communiquer avec le MEV-WEB (pour en apprendre plus sur la façon de configurer votre SEV à l'aide, notamment, d'un code d'autorisation, voyez la page Configuration du système d'enregistrement des ventes);
• une imprimante compatible avec le SEV, si nécessaire;
• une connexion au réseau Internet.

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes en lien avec votre secteur d'activité. 

Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement de la solution technologique reposant sur un environnement infonuagique, utilisée dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes.

Avant d'acheter ou d'utiliser un SEV, consultez la sous-section Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés pour vous assurer qu'il fait bien partie de nos produits autorisés. Une fois dans cette sous-section, vous trouverez des liens vers les fiches détaillées de chaque SEV certifié actuellement offert. Assurez-vous de choisir un SEV qui offre toutes les fonctionnalités dont vous aurez besoin afin de respecter vos obligations.

Dans la même sous-section, vous trouverez aussi des versions de SEV non permises. Si vous utilisez l'une de ces versions, nous pourrions bloquer son utilisation. Dans ce cas, des messages d'erreur vous indiqueront que vous devez communiquer dans les plus brefs délais avec le concepteur du SEV afin de vous assurer d'utiliser une version permise.

Une imprimante est nécessaire si vous devez remettre une facture à une cliente ou un client qui choisit de la recevoir sur support papier.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre imprimante est compatible avec votre SEV et qu'elle communique adéquatement avec ce dernier. Cela vous permettra d'imprimer les factures, les notes de crédit et d'autres documents contenant tous les renseignements que nous exigeons.

Nous vous invitons à communiquer avec le concepteur de votre SEV afin de vous assurer que votre imprimante vous permet de respecter les obligations fiscales relatives aux mesures sur la facturation obligatoire.

Si un bris d'équipement vous empêche de nous transmettre vos données de transaction ou de remettre à une cliente ou un client une facture contenant les renseignements exigés, vous devez nous en informer rapidement en communiquant avec nous.

De plus, vous devez prendre les mesures nécessaires afin que l'équipement soit réparé dans les plus brefs délais.

Si vous administrez un serveur distant permettant de transmettre les renseignements exigés d'un ou plusieurs exploitants d'un établissement de restauration ou d'une entreprise de taxi au MEV-WEB, consultez la page Administrateur de serveur.