Équipement requis
Pour pouvoir nous transmettre les renseignements exigés et produire vos factures au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV), vous devez utiliser l'équipement suivant :
- un SEV certifié et conçu pour communiquer avec le MEV-WEB (pour en apprendre plus sur la façon de configurer votre SEV à l'aide, notamment, d'un code d'autorisation, voyez la page Configuration du système d'enregistrement des ventes);
- une imprimante compatible avec le SEV, si nécessaire;
- une connexion au réseau Internet.
Veuillez prendre connaissance des informations suivantes en lien avec votre secteur d'activité.
Secteur de la restauration : transition vers le MEV-WEB
Depuis le 1er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB). Il s'agit de la même solution technologique déjà utilisée dans le secteur du transport rémunéré de personnes depuis 2021.
Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, en tant qu'exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous devrez obligatoirement nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Vous devrez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.
Si vous utilisez toujours un MEV dans votre établissement de restauration, consultez la page Comment faire la transition vers le MEV-WEB dans votre établissement de restauration.
Fin de la note
Secteur du transport rémunéré de personnes : SEV certifiés de deuxième génération
À la suite de modifications législatives et réglementaires apportées aux dispositions relatives aux SEV dans le secteur du transport rémunéré de personnes, vous devrez utiliser un SEV certifié de deuxième génération à partir du 1er janvier 2026 afin de respecter vos obligations en matière de facturation obligatoire.
Nous vous invitons à communiquer sans tarder avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations liées à la facturation obligatoire.
Solution technologique
Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement de la solution technologique reposant sur un environnement infonuagique, utilisée dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes.
La solution technologique fonctionne de la façon suivante :
- votre SEV certifié recueille vos données de transaction et les transmet de manière sécurisée et en continu à un environnement infonuagique, le MEV-WEB;
- le MEV-WEB reçoit et valide les données en continu, les conserve, et transmet une réponse à votre SEV pour chaque transaction;
- le MEV-WEB transmet les données de manière sécurisée en différé à nos systèmes informatiques;
- nos systèmes informatiques reçoivent et analysent les données provenant du MEV-WEB.
Par la suite, nos employées et employés autorisés peuvent consulter les données enregistrées dans nos systèmes informatiques.
Si vous êtes un exploitant assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire inscrit au fichier de la TVQ, vous pouvez aussi consulter ces données dans Mon dossier pour les entreprises.
SEV certifiés
Avant d'acheter ou d'utiliser un SEV, consultez la sous-section Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés pour vous assurer qu'il fait bien partie de nos produits autorisés. Une fois dans cette sous-section, vous trouverez des liens vers les fiches détaillées de chaque SEV certifié actuellement offert. Assurez-vous de choisir un SEV qui offre toutes les fonctionnalités dont vous aurez besoin afin de respecter vos obligations.
Si une version d'un SEV a obtenu une certification pour votre secteur d'activité, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées, à moins que
- des problèmes découlent de l'utilisation de la version subséquente;
- la nouvelle version comporte une spécification qui nécessite une nouvelle certification.
Imprimante
Une imprimante est nécessaire si vous devez remettre une facture à une cliente ou un client qui choisit de la recevoir sur support papier.
Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre imprimante est compatible avec votre SEV et qu'elle communique adéquatement avec ce dernier. Cela vous permettra d'imprimer les factures, les notes de crédit et d'autres documents contenant tous les renseignements que nous exigeons.
Nous vous invitons à communiquer avec le concepteur de votre SEV afin de vous assurer que votre imprimante vous permet de respecter les obligations fiscales relatives aux mesures sur la facturation obligatoire.
Vous n'avez pas besoin d'une imprimante si vous offrez des services uniquement par l'entremise d'une plateforme électronique qui ne nécessite pas l'intervention d'une personne physique et qui permet à la cliente ou au client d'accepter à l'avance que la facture lui soit remise de façon électronique.
Bris d'équipement
Si un bris d'équipement vous empêche de nous transmettre vos données de transaction ou de remettre à une cliente ou un client une facture contenant les renseignements exigés, vous devez nous en informer rapidement en communiquant avec nous.
De plus, vous devez prendre les mesures nécessaires afin que l'équipement soit réparé dans les plus brefs délais.
Administrateur de serveur
Si vous administrez un serveur distant permettant de transmettre les renseignements exigés d'un ou plusieurs exploitants d'un établissement de restauration ou d'une entreprise de taxi au MEV-WEB, consultez la page Administrateur de serveur.