Nous joindre – Facturation obligatoire
Vous avez des questions concernant la facturation obligatoire dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes?
Questions fréquentes
Secteur de la restauration
- Comment puis-je déterminer si je suis visé par les mesures sur la facturation obligatoire?
- Est-ce que le code d'autorisation nécessaire à la configuration d'un SEV conçu pour communiquer avec le MEV-WEB est le même que le code d'accès avec lequel j'ai activé mon MEV physique?
- Quels sont les SEV certifiés conçus pour communiquer avec le MEV-WEB en ce moment?
- Que dois-je faire si j'ouvre un nouvel établissement de restauration et que le SEV que je veux utiliser n'est pas encore certifié?
- Offrez-vous une compensation financière pour les MEV compte tenu de la transition technologique?
- Que dois-je faire si mon MEV est défectueux?
- Que dois-je faire avec mon MEV si je ferme mon établissement de restauration ou si j'ai effectué la transition vers la nouvelle solution technologique?
Secteur du transport rémunéré de personnes
- Quelles sont les personnes visées par la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes?
- Quel est l'équipement requis pour respecter les mesures sur la facturation obligatoire?
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous répondre!
Par téléphone
Région de Québec :
Région de Montréal :
Ailleurs au Canada ou aux États-Unis :
1 855 271-0519 (sans frais)
À l'international :
1 855 271-0519 (des frais peuvent s'appliquer)
Heures d'accessibilité des services téléphoniques
Renseignements généraux
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8 h 30 – 16 h 30
Mercredi :
10 h – 16 h 30
Consultez la liste des jours fériés pour connaître les jours où le service à la clientèle est fermé.