Nous joindre – Facturation obligatoire
Vous avez des questions concernant la facturation obligatoire dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes?
Questions fréquentes
- Quel est l'équipement requis pour respecter les mesures sur la facturation obligatoire?
- Comment puis-je configurer mon système d'enregistrement des ventes (SEV)?
- Comment puis-je consulter mes données de transaction transmises au MEV-WEB?
- Que dois-je faire lorsque je cesse temporairement ou définitivement mes activités commerciales liées à la facturation obligatoire?
- Où puis-je trouver la liste des SEV certifiés conçus pour communiquer avec le MEV-WEB?
Secteur de la restauration
- Comment puis-je déterminer si je suis visé par les mesures sur la facturation obligatoire?
- Quels sont les SEV certifiés conçus pour communiquer avec le MEV-WEB en ce moment?
- Que dois-je faire si j'ouvre un nouvel établissement de restauration et que le SEV que je veux utiliser n'est pas encore certifié?
- Que dois-je faire avec mon module d'enregistrement des ventes (MEV) si je ferme mon établissement de restauration ou si j'ai effectué la transition vers la nouvelle solution technologique?
- Est-ce que je dois absolument désactiver et réinitialiser mon ou mes MEV lorsque j'effectue la transition vers la nouvelle solution technologique?
Secteur du transport rémunéré de personnes
- Quelles sont les personnes visées par la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes?
- Quelles obligations dois-je respecter si je suis visé par les mesures sur la facturation obligatoire?
- Dois-je obligatoirement utiliser un réseau Internet pour que mon SEV puisse transmettre les renseignements exigés et communiquer avec le MEV-WEB?
- Que dois-je faire lorsque mon SEV est incapable de communiquer avec le MEV-WEB?
- En tant que chauffeur lié à un répondant sous entente, quelles sont mes obligations?
- Si j'effectue des courses dans le cadre d'un service de transport adapté ou collectif, quelles sont les obligations particulières que je dois respecter?
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous répondre!
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