Si vous utilisiez un module d'enregistrement des ventes (MEV) dans l'un de vos établissements de restauration, celui-ci gardait en mémoire, entre autres, les données relatives aux factures qu'il imprimait.

Vous avez la responsabilité d'assurer la conservation de ces données, comme c'est le cas pour tous les autres registres de l'établissement. À cette fin, il est important d'effectuer une copie de sauvegarde des données contenues dans chacun de vos MEV.

Pour savoir comment faire des copies de sauvegarde, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577) ou visionnez les capsules vidéo Faire une copie de sauvegarde – MEV et Faire une copie de données ‒ MEV.

Vous devez conserver les données du MEV en lieu sûr avec les autres registres de l'établissement, et ce, pendant les six années qui suivent l'année à laquelle ces données se rapportent, comme vous le faites pour vos registres comptables. Les pièces justificatives relatives à tout rajustement ou à toute annulation de transaction (par exemple, les coupons rabais) doivent également être conservées.