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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Description suffisamment détaillée du bien ou du service fourni

Vous devez nous transmettre une description suffisamment détaillée de chaque bien ou service que vous avez fourni. Notez que les règles applicables pour la description des biens et des services fournis peuvent différer selon votre secteur d'activité.

Si vous êtes un exploitant d'un établissement de restauration ou toute autre personne assujettie aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration, consultez la sous-section Particularités relatives à la saisie des renseignements exigés et à la remise de la facture – Secteur de la restauration.

Si vous êtes un exploitant d'une entreprise de taxi visé par les mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes, consultez la sous-section Particularités relatives à la saisie des renseignements exigés et à la remise de la facture – Secteur du transport rémunéré de personnes.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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