Facturation obligatoire

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Engagé dans une lutte contre l'évasion fiscale, le gouvernement du Québec poursuit le but de réduire les pertes fiscales, notamment en s'assurant que les taxes payées par les clients sont bien remises à l'État et que les chiffres d'affaires sont déclarés en totalité. Pour y arriver, nous avons mis en œuvre des mesures liées à la facturation obligatoire dans certains secteurs d'activité.

Consultez l'une ou l'autre des sous-sections suivantes pour obtenir toute l'information qui vous aidera à respecter les mesures sur la facturation obligatoire dans votre secteur d'activité :

Lutte contre l'évasion fiscale

Pour en savoir plus sur nos efforts visant l'équité fiscale et le mieux-être de notre collectivité, consultez la sous-section Lutte contre l'évasion fiscale.

Si vous croyez qu'une personne assujettie aux mesures sur la facturation obligatoire ne respecte pas ses obligations fiscales, consultez la sous-section Programme général de dénonciation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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