Si vous exploitez une entreprise de taxi et que vous êtes visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous avez l'obligation d'afficher votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ dans tout véhicule que vous utilisez pour faire du transport de passagers dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise.

Votre numéro d'inscription doit être affiché de façon à ce qu'il puisse être lu par une passagère ou un passager assis sur le siège arrière.

Vous pouvez remplir le document Numéro d'inscription au fichier de la TVQ – Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes (TR‑350.68) afin de vous assurer de respecter les exigences liées à l'affichage de votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ.

Si vous n'utilisez pas le document TR‑350.68, vous devez vous assurer que votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ est affiché de la manière prescrite par la loi, dans le respect des conditions suivantes :

• il est inscrit en noir sur fond blanc;
• la police de caractères Arial est utilisée, et le texte, qui est d'une taille d'au moins 48 points, est en caractères gras;
• la hauteur minimale des caractères est de 12 millimètres, et la largeur minimale est de 5 millimètres s'il s'agit du chiffre 1 (ou de 8 millimètres dans les autres cas);
• il est centré horizontalement et disposé de façon à ce que,
  • sur la première ligne, les deux premiers chiffres soient suivis d'un espacement simple (les huit chiffres suivants doivent être disposés en deux groupes de quatre, séparés par un espacement simple),
  • sur la ligne suivante, les lettres « TQ » soient suivies des quatre derniers chiffres.

Obligation de fournir certains renseignements lors d'une inspection

Vous devez être prêt à fournir les renseignements exigés si vous faites l'objet d'une inspection dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

Les renseignements exigés doivent être inscrits sur un document qui doit être conservé dans tout véhicule que vous utilisez pour faire du transport de personnes dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise.

Les renseignements exigés sont les suivants :

• votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ (par exemple, 1234567890TQ0001);
• votre nom ou celui de votre entreprise de taxi;
• le nom du conducteur du véhicule;
• une mention indiquant si le conducteur est ou n'est pas l'exploitant de l'entreprise de taxi;
• les signatures de l'exploitant et du conducteur, s'il y a lieu.

Vous pouvez utiliser le formulaire Renseignements sur l'exploitant d'une entreprise de taxi et le conducteur d'un véhicule (TR-350.69) afin d'inscrire et de conserver les renseignements qui pourront être exigés lors d'une inspection.