Si vous exploitez un établissement de restauration, comme un restaurant ou un bar, vous êtes assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire et devez vous y conformer.

Vous pouvez aussi être considéré comme l'exploitant d'un établissement de restauration dans les situations suivantes :

• vous exploitez un établissement d'hébergement touristique, comme une auberge ou un gîte, et vous offrez un service de restauration ou de bar;
• vous exploitez un lieu où sont offerts des repas à consommer ailleurs que sur place ou vous exploitez une entreprise qui offre un service de traiteur;
• vous exploitez un lieu où sont offerts des repas à consommer dans un parc thématique ou un lieu semblable;
• vous tenez un événement sur un lieu visé par un permis de réunion;
• vous exploitez un vignoble, une cidrerie ou une autre entreprise de fabrication d'alcool ou de spiritueux;
• vous tenez un événement dans un autre lieu que celui visé par votre permis d'alcool.

Par ailleurs, si vous êtes l'exploitant d'un bar, vous avez certaines obligations supplémentaires. Pour plus de renseignements, voyez la page Obligations supplémentaires d'un exploitant de bar.

Personne qui effectue habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans un bar (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci)

Vous pouvez être assujetti aux mesures sur la facture obligatoire si vous effectuez la fourniture taxable d'un bien ou d'un service, comme un service de vestiaire, dans un établissement de restauration (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci) où sont offertes des boissons alcooliques.

Pour plus de renseignements, voyez la page Personne qui effectue habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans un bar (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci).