Chaque transaction contient un numéro de transaction unique, attribué automatiquement par votre système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Ce numéro peut servir de référence.

Une référence est exigée lors de la transmission de toute transaction qui modifie une transaction antérieure, par exemple si une transaction est révisée, corrigée ou annulée. Elle permet d'établir un lien entre deux transactions ou plus.

Mentions nécessaires

Dans certaines situations, des mentions doivent figurer sur le document produit. Si vous corrigez un reçu de fermeture ou une note de crédit, la mention « Facture corrigée » ou « Note de crédit corrigée » doit figurer sur le document, selon le cas.

Si vous révisez une soumission, une estimation ou une addition, la mention « SOUMISSION RÉVISÉE », « ESTIMATION RÉVISÉE » OU « FACTURE RÉVISÉE » doit figurer sur le document produit, selon le cas. Le nombre de soumissions, d'estimations ou d'additions que la nouvelle transaction remplace doit également figurer sur ce document.

Transaction initiale

La transaction initiale correspond à la première transaction enregistrée pour une vente. Par conséquent, elle ne peut pas contenir de référence à une transaction précédente.

Si une transaction est révisée ou corrigée, la nouvelle transaction doit également contenir une référence à la transaction initiale qui fait l'objet de cette modification. Ce type de situation peut notamment survenir dans le cas d'une note de crédit.

Éléments d'information à saisir manuellement

Selon la situation, vous pourriez avoir à saisir manuellement dans votre SEV des éléments d'information qui permettent d'identifier la transaction initiale. Dans ce cas, vous devez saisir les informations ci-dessous qui sont liées à cette transaction initiale :

• le moment (date, heure, minutes et secondes) où vous nous avez transmis la transaction;
• le montant (sous-total) avant taxes;
• le numéro de transaction généré par votre SEV.