Pour chaque bien ou service fourni, vous devez préciser si les taxes suivantes s'appliquent :

• la taxe sur les produits et services (TPS);
• la taxe de vente du Québec (TVQ);
• une taxe supplémentaire (par exemple, la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, dans le secteur de la restauration).

Si une taxe supplémentaire s'applique sur le prix du bien ou du service, le nom ou l'abréviation de celle-ci doit être précisé.

Le montant de la taxe supplémentaire peut être inclus dans le prix ou en être exclu. Si cette taxe est incluse dans le prix, une mention doit l'indiquer sur la facture.