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Établissements d'hébergement touristique

Si vous exploitez un établissement d'hébergement touristique, comme une auberge ou un gîte, et que vous offrez un service de restauration ou de bar, vous pouvez être visé par les mesures sur la facturation obligatoire. En effet, votre établissement d'hébergement touristique comprend un établissement de restauration s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Il renferme un espace qui permet habituellement à 20 personnes ou plus d'y consommer simultanément des repas.
  • Des repas à consommer ailleurs que sur place y sont offerts.
  • Un service de traiteur y est offert, par exemple à l'occasion de coquetels, de banquets, de mariages ou de congrès, qu'il s'agisse ou non de l'activité principale de l'établissement.

Cependant, votre établissement d'hébergement touristique ne comprend pas d'établissement de restauration dans les cas suivants :

  • Il fournit uniquement à la clientèle de l'établissement des déjeuners libre-service à l'achat d'une nuitée. L'expression déjeuner libre-service désigne un déjeuner dont le coût est inclus dans le prix d'une nuitée et qui est offert uniquement à la clientèle de l'établissement dans un endroit réservé à cette fin et où les gens se servent eux-mêmes.
  • Il fournit uniquement à la clientèle de l'établissement des déjeuners dont le coût est inclus dans le prix de location d'une chambre d'hôtel, de motel ou de gîte, et la clientèle n'a pas le choix de les payer, qu'elle les consomme ou non. Il s'agit, dans ce cas, d'une fourniture unique d'une nuitée qui n'est pas considérée comme une fourniture de repas.
Exemple 1

Vous offrez des forfaits (nuitée et déjeuner), et la clientèle n'a pas le choix de payer le déjeuner, qu'elle le consomme ou non, car son coût est inclus dans le prix de location. La salle à manger de votre établissement d'hébergement touristique est aménagée de sorte qu'il vous est également possible d'offrir des services de restauration pour le dîner ou le souper. Votre établissement est-il visé par les mesures sur la facturation obligatoire?

Oui, il est visé si vous offrez également des dîners et des soupers et que le lieu que vous avez aménagé pour offrir ces services de restauration permet habituellement à 20 personnes ou plus d'y consommer simultanément des repas.

Par ailleurs, vous devez remettre une facture à chaque cliente ou client qui consomme un déjeuner inclus dans un forfait (nuitée et déjeuner) même si le montant de cette facture est de 0 $.

Exemple 2

Vous offrez des nuitées et des forfaits (y compris les déjeuners), mais la clientèle est libre de payer uniquement la nuitée. La salle à manger de votre établissement d'hébergement touristique est aménagée pour que vous puissiez offrir des repas à la carte, tant à la clientèle de l'hôtel qu'à une clientèle externe. Votre établissement est-il visé par les mesures sur la facturation obligatoire?

Oui, il est visé si le lieu est aménagé pour offrir habituellement des repas moyennant une contrepartie et que ce lieu permet à 20 personnes ou plus d'y consommer simultanément des repas. Cependant, si la salle à manger ne permet pas habituellement à 20 personnes ou plus d'y consommer simultanément des repas, il pourrait être visé par l'une des exceptions décrites dans la définition d'un établissement de restauration.

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