Les communications entre le système d'enregistrement des ventes (SEV) et nos systèmes sont effectuées par Internet. Des mesures de sécurité doivent donc être mises en place pour assurer la protection des renseignements confidentiels qui sont échangés. L'une de ces mesures est l'obtention d'un certificat numérique pour chaque SEV qui produit des factures ou qui nous transmet des données.

Pour obtenir un certificat numérique, vous devez effectuer une demande directement à partir de votre SEV à l'aide de votre code d'autorisation.

À la suite de votre demande de certificat, nous validerons les informations transmises par votre SEV. Si les informations sont valides, nous vous délivrerons un certificat numérique. Si elles ne sont pas valides, un message d'erreur s'affichera sur votre SEV. Dans ce cas, nous ne vous délivrerons pas de certificat, et vous ne pourrez pas nous transmettre de données de transaction au moyen de votre SEV. Vous devrez donc effectuer une nouvelle demande de certificat numérique à l'aide de votre code d'autorisation.

Identification de l'appareil

Chaque appareil physique (par exemple, un ordinateur, une tablette électronique ou un téléphone cellulaire) sur lequel est installé un SEV ou chaque terminal connecté à un SEV (par exemple, un appareil mobile permettant de saisir une commande) doit posséder un identifiant d'appareil. Cet identifiant vous est transmis lors de l'obtention de votre certificat numérique.

L'identifiant de l'appareil sera accessible et visible dans l'interface de votre SEV. Il pourrait notamment être utilisé dans l'une des situations suivantes :

• vous, ou un autre exploitant qui utilise le même appareil que vous, installez un autre SEV sur le même appareil;
• vous réinitialisez votre SEV ou effectuez une mise à jour sur celui-ci;
• un ou une membre de notre personnel autorisé vous demande cet identifiant.

Expiration d'un certificat numérique

Un certificat numérique expire cinq ans après son obtention. Avant qu'il arrive à échéance, un message s'affichera sur votre SEV afin de vous en aviser. Si votre certificat numérique est expiré, vous ne pourrez plus nous transmettre les renseignements exigés au moyen de votre SEV, ni produire et remettre de factures à vos clientes ou clients. Vous devez donc vous assurer de remplacer votre certificat avant qu'il expire.

Suppression d'un certificat numérique

Si vous devez supprimer le certificat numérique installé sur votre SEV, utilisez la fonction de votre SEV qui vous permet de le supprimer.

Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, par exemple en raison d'un vol ou d'un bris d'équipement, vous pouvez procéder à la révocation de votre certificat numérique

• soit en utilisant nos services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises;
• soit en communiquant par téléphone avec notre service à la clientèle.