Vous trouverez plus bas un exemple de facture produite dans le secteur du transport rémunéré de personnes. Vous y trouverez les renseignements exigés qui doivent figurer sur chaque facture que vous produisez à l'aide d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié.

Une facture peut aussi inclure, en plus des renseignements exigés, des informations supplémentaires que vous jugez pertinentes (par exemple, un numéro de téléphone, un logo ou une phrase publicitaire). Ces informations supplémentaires sont facultatives et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez donc décider de ne pas les inclure sur la facture.

Exemple de facture contenant les renseignements exigés

Définition des renseignements exigés

1. Le nom sous lequel vous faites des affaires (tel qu'inscrit au registre des entreprises, s'il y a lieu).
   
   Vous pouvez ajouter le nom de l'utilisateur ou les coordonnées de votre entreprise, telles que son adresse et son numéro de téléphone. Dans le secteur du transport rémunéré de personnes, le total de la facture est souvent inscrit en gros caractères à cet endroit.
2. Le moment où vous (ou l'utilisateur) nous transmettez les renseignements exigés et, dans le cas d'une note de crédit, le moment de la remise de celle-ci s'il diffère du moment de la transmission.
3. Le numéro qui identifie la transaction dans votre SEV.
4. Une description suffisamment détaillée du service de transport rémunéré de personnes, qui doit notamment comprendre des informations relatives au type de tarification (prix fixé par taximètre, par odomètre, etc.), au rabais accordé, s'il y a lieu, et au montant de la redevance payable.
5. Une mention indiquant quelles taxes s'appliquent à l'égard du service de transport rémunéré de personnes (par exemple, la taxe fédérale [F] ou la taxe provinciale [P]).
6. Le sous-total avant taxes.
7. Votre numéro d'inscription au fichier de la TPS.
8. Votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
9. Dans le cas d'un reçu de fermeture, le mode de paiement utilisé par la cliente ou le client pour acquitter le montant de la course.
10. Dans le cas d'une note de crédit, le nom de la cliente ou du client (notez que l'exemple fourni ne contient pas ce renseignement).
11. Une suite de signes d'égalité (=) qui précède immédiatement les renseignements suivants, qui doivent être présentés dans cet ordre.
12. Le montant de la TPS.
13. Le montant de la TVQ.
14. Le montant total de la facture, qui est la somme de la TPS, de la TVQ, du prix de la course et de la redevance (sous-total).
    
    S'il y a lieu, le montant ajusté, le montant dû, le versement actuel, le total des versements précédents, le solde et le pourboire.
15. Une mention sur le document (par exemple, « PAIEMENT REÇU » ou « FACTURE ORIGINALE »).
16. Le code QR incluant une adresse Web. Dans le cas d'une facture électronique, celle-ci doit également contenir un lien hypertexte portant la mention « Consulter la transaction en ligne », qui doit figurer sous le code QR.
17. Le moment où nous traitons les renseignements transmis par le SEV.
18. Le numéro de transaction que nous vous transmettons.
19. L'identifiant unique de l'appareil utilisé pour initialiser la transaction.
20. Une suite de signes d'égalité (=).

Facture électronique

La facture électronique est identique à celle produite sur support papier, à l'exception du lien hypertexte « Consulter la facture en ligne » qui y figure, sous le code QR. Ce lien permet d'accéder à une page Web qui contient le sommaire de cette facture.