Exemple de facture pour le secteur du transport rémunéré de personnes

Vous trouverez plus bas un exemple de facture produite dans le secteur du transport rémunéré de personnes. Vous y trouverez les renseignements exigés qui doivent figurer sur chaque facture que vous produisez à l'aide d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié.

Vous devez vous assurer que les renseignements qui figurent sur les factures et qui sont générés par votre SEV certifié sont à jour et ne comportent pas d'erreurs. Dans le cas où des corrections devraient être apportées à votre SEV pour vous permettre de respecter vos obligations, communiquez avec le concepteur.

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Une facture peut aussi inclure, en plus des renseignements exigés, des informations supplémentaires que vous jugez pertinentes (par exemple, un numéro de téléphone, un logo ou une phrase publicitaire). Ces informations supplémentaires sont facultatives et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez donc décider de ne pas les inclure sur la facture.

Exemple de facture contenant les renseignements exigés

Si la facture est produite par un chauffeur employé, les renseignements exigés qui doivent figurer sur la facture sont ceux de son employeur.

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Voici un exemple de facture produite à l'aide d'un SEV certifié dans le secteur du transport rémunéré de personnes. Cliquez sur le point d'interrogation correspondant à l'information que vous souhaitez consulter.

Nom commercial et informations facultatives
Le nom sous lequel vous faites des affaires (tel qu'inscrit au registre des entreprises, s'il y a lieu).
Vous pouvez ajouter le nom de l'utilisateur ou les coordonnées de votre entreprise, telles que son adresse et son numéro de téléphone. Dans le secteur du transport rémunéré de personnes, le total de la facture est souvent inscrit en gros caractères à cet endroit.
1. Moment de la transmission
Le moment où vous (ou l'utilisateur) nous transmettez les renseignements exigés.
2. Numéro de transaction
Le numéro qui identifie la transaction dans votre SEV.
1. Description détaillée
Une description suffisamment détaillée du service de transport rémunéré de personnes, qui doit notamment comprendre des informations relatives au type de tarification (prix fixé par taximètre, par odomètre, etc.), au rabais accordé, s'il y a lieu, et au montant de la redevance payable.
2. Taxes appliquées
Une mention indiquant quelles taxes s'appliquent à l'égard du service de transport rémunéré de personnes (par exemple, la taxe fédérale [F] ou la taxe provinciale [P]).
Sous-total
Le sous-total avant taxes.
1. Numéro d'inscription au fichier de la TPS
Votre numéro d'inscription au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS).
2. Numéro d'inscription au fichier de la TVQ
Votre numéro d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Mode de paiement
Dans le cas d'un reçu de fermeture, le mode de paiement utilisé par la cliente ou le client pour acquitter le montant de la course.
Information sur la remise d'une note de crédit
Dans le cas d'une note de crédit,
1. le nom de la cliente ou du client (vous pouvez l'inscrire manuellement);
2. la date de la remise de la note de crédit, si elle diffère de la date de la transmission (vous pouvez l'inscrire manuellement).
Suite de signes d'égalité
Une suite de signes d'égalité (=) avant les renseignements suivants, qui doivent être présentés dans cet ordre.
1. Montant de la TPS
Le montant de la taxe sur les produits et services (TPS).
2. Montant de la TVQ
Le montant de la taxe de vente du Québec (TVQ).
3. Montant total de la facture
Le montant total de la facture, qui correspond à la somme de la TPS, de la TVQ, du prix de la course et de la redevance (sous-total).
S'il y a lieu, le montant ajusté, le montant dû, le versement actuel, le total des versements précédents, le solde et le pourboire.
Mention obligatoire
Selon la situation, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur le document produit (par exemple, « PAIEMENT REÇU » ou « FACTURE ORIGINALE »).
Code QR
Le code QR incluant une adresse Web. Dans le cas d'une facture électronique, celle-ci doit également contenir un lien hypertexte portant la mention « Consulter la transaction en ligne », qui doit figurer sous le code QR.
1. Moment du traitement
Le moment où nous traitons les renseignements transmis par le SEV.
2. Numéro de transaction transmis
Le numéro de transaction que nous vous transmettons.
3. Identifiant de l'appareil
L'identifiant unique de l'appareil utilisé pour initialiser la transaction.
Suite de signes d'égalité
Une suite de signes d'égalité (=).

Avant la première ou après la deuxième suite de signes d'égalité, vous pouvez ajouter du contenu, tel que le nom de l'utilisateur, un message de remerciement ou un sondage.

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