Vous devez conserver une copie de chaque facture ou de chaque note de crédit remise à une cliente ou un client. De plus, vous devez tenir des registres et conserver les pièces justificatives à l'appui des renseignements qu'ils contiennent à votre établissement, à votre résidence ou dans tout autre lieu que nous désignons. Vous devez conserver ces registres et ces pièces justificatives pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.

S'ils sont conservés sur support électronique ou informatique, ils doivent être conservés sous une forme intelligible sur ce même support pendant cette même période. De plus, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir leur intégrité, et ce, tout au long de leur cycle de vie. Ces documents peuvent être demandés lors des inspections effectuées par nos inspecteurs et inspectrices afin de vérifier si les lois fiscales sont respectées.

Le système d'enregistrement des ventes (SEV) ou le serveur, ou les deux, gardent en mémoire les données de transaction relatives aux factures produites. Vous avez la responsabilité d'en conserver des copies. À cette fin, vous pouvez faire régulièrement des copies de sauvegarde de vos données de transaction.