Exemple de facture pour le secteur de la restauration

Vous trouverez plus bas un exemple de facture produite dans le secteur de la restauration. Vous y trouverez les renseignements exigés qui doivent figurer sur chaque facture que vous produisez à l'aide d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié.

Vous devez vous assurer que les renseignements qui figurent sur les factures et qui sont générés par votre SEV certifié sont à jour et ne comportent pas d'erreurs. Dans le cas où des corrections devraient être apportées à votre SEV pour vous permettre de respecter vos obligations, communiquez avec le concepteur.

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Une facture peut aussi inclure, en plus des renseignements exigés, des informations supplémentaires que vous jugez pertinentes (par exemple, un numéro de téléphone, un logo ou une phrase publicitaire). Ces informations supplémentaires sont facultatives et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez donc décider de ne pas les inclure sur la facture.

Exemple de facture contenant les renseignements exigés

Voici un exemple de facture produite à l'aide d'un SEV certifié dans le secteur de la restauration. Cliquez sur le point d'interrogation correspondant à l'information que vous souhaitez consulter.

Nom commercial et adresse de l'établissement
Le nom sous lequel vous faites des affaires (tel qu'inscrit au registre des entreprises, s'il y a lieu).
L'adresse complète de l'établissement doit aussi être inscrite (sauf s'il s'agit d'un camion de restauration).
1. Moment de la transmission
Le moment où vous (ou l'utilisateur) nous transmettez les renseignements exigés.
2. Numéro de transaction
Le numéro qui identifie la transaction dans votre SEV.
1. Description détaillée
Une description suffisamment détaillée de chaque bien ou service fourni (par exemple, soupe aux légumes, buffet de salades, menu du jour n° 1, verre de vin ou encore service de vestiaire).
2. Taxes appliquées
Une mention indiquant quelles taxes s'appliquent à l'égard du bien ou du service fourni (par exemple, la taxe fédérale [F], la taxe provinciale [P] ou une taxe supplémentaire [S]).
Sous-total
Le sous-total avant taxes.
1. Numéro d'inscription au fichier de la TPS
Votre numéro d'inscription au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS).
2. Numéro d'inscription au fichier de la TVQ
Votre numéro d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Mode de paiement
Dans le cas d'un reçu de fermeture, le mode de paiement utilisé par la cliente ou le client pour payer le montant dû.
Information sur la remise d'une note de crédit
Dans le cas d'une note de crédit,
1. le nom de la cliente ou du client (vous pouvez l'inscrire manuellement);
2. la date de la remise de la note de crédit, si elle diffère de la date de la transmission (vous pouvez l'inscrire manuellement).
Suite de signes d'égalité
Une suite de signes d'égalité (=) avant les renseignements suivants, qui doivent être présentés dans cet ordre.
1. Montant de la TPS
Le montant de la taxe sur les produits et services (TPS).
2. Montant de la TVQ
Le montant de la taxe de vente du Québec (TVQ).
3. Montant total de la fourniture
Le montant total de la fourniture, qui correspond à la somme de la TPS, de la TVQ et du prix de la fourniture (sous-total).
S'il y a lieu, le montant ajusté, le montant dû, le versement actuel, le total des versements précédents, le solde et le pourboire.
Mention obligatoire
Selon la situation, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur le document produit (par exemple, « PAIEMENT REÇU » ou « FACTURE ORIGINALE »).
Code QR
Le code QR incluant une adresse Web. Dans le cas d'une facture électronique, celle-ci doit également contenir un lien hypertexte portant la mention « Consulter la transaction en ligne », qui doit figurer sous le code QR.
1. Moment du traitement
Le moment où nous traitons les renseignements transmis par le SEV.
2. Numéro de transaction transmis
Le numéro de transaction que nous vous transmettons.
3. Identifiant de l'appareil
L'identifiant unique de l'appareil utilisé pour initialiser la transaction.
Suite de signes d'égalité
Une suite de signes d'égalité (=).

Avant la première ou après la deuxième suite de signes d'égalité, vous pouvez ajouter du contenu, tel que le nom de l'utilisateur, un message de remerciement ou un sondage.

Fin de la note