Vous trouverez plus bas un exemple de facture produite dans le secteur de la restauration. Vous y trouverez les renseignements exigés qui doivent figurer sur chaque facture que vous produisez à l'aide d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB.

Une facture peut aussi inclure, en plus des renseignements exigés, des informations supplémentaires que vous jugez pertinentes (par exemple, un numéro de téléphone, un logo ou une phrase publicitaire). Ces informations supplémentaires sont facultatives et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez donc décider de ne pas les inclure sur la facture.

Exemple de facture contenant les renseignements exigés

Définition des renseignements exigés

1. Le nom sous lequel vous faites des affaires (tel qu'inscrit au registre des entreprises, s'il y a lieu).
   
   L'adresse de l'établissement doit aussi être inscrite (sauf s'il s'agit d'un camion de restauration).
2. Le moment où vous (ou l'utilisateur) nous transmettez les renseignements exigés et, dans le cas d'une note de crédit, le moment de la remise de celle-ci s'il diffère du moment de la transmission.
3. Le numéro qui identifie la transaction dans votre SEV.
4. Une description suffisamment détaillée de chaque repas, bien ou service fourni (par exemple, « soupe aux légumes », « buffet de salades », « menu du jour n° 1 », « verre de vin » ou encore « service de vestiaire »).
5. Une mention indiquant quelles taxes s'appliquent à l'égard du repas, du bien ou du service fourni (par exemple, la taxe fédérale [F], la taxe provinciale [P] ou une taxe supplémentaire [S]).
6. Le sous-total avant taxes.
7. Votre numéro d'inscription au fichier de la TPS.
8. Votre numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
9. Dans le cas d'un reçu de fermeture, le mode de paiement utilisé par la cliente ou le client pour payer le montant dû.
10. Dans le cas d'une note de crédit, le nom de la cliente ou du client (notez que l'exemple fourni ne contient pas ce renseignement).
11. Une suite de signes d'égalité (=) qui précède immédiatement les renseignements suivants, qui doivent être présentés dans cet ordre.
12. Le montant de la TPS.
13. Le montant de la TVQ.
14. Le montant total de la fourniture, qui correspond à la somme de la TPS, de la TVQ et du prix de la fourniture (sous-total).
    
    S'il y a lieu, le montant ajusté, le montant dû, le versement actuel, le total des versements précédents, le solde et le pourboire.
15. Une mention sur le document (par exemple, « PAIEMENT REÇU » ou « FACTURE ORIGINALE »).
16. Le code QR incluant une adresse Web. Dans le cas d'une facture électronique, celle-ci doit également contenir un lien hypertexte portant la mention « Consulter la transaction en ligne », qui doit figurer sous le code QR.
17. Le moment où nous traitons les renseignements transmis par le SEV.
18. Le numéro de transaction que nous vous transmettons.
19. L'identifiant unique de l'appareil utilisé pour initialiser la transaction.
20. Une suite de signes d'égalité (=).