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Création d'un ou plusieurs comptes utilisateurs pour chaque SEV utilisé

Certains systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) peuvent être utilisés par plusieurs utilisateurs.

Dans le secteur du transport rémunéré de personnes, chaque exploitant et chaque employée ou employé doit posséder son propre compte utilisateur. En tant qu'exploitant, vous avez la responsabilité de créer les comptes de vos employées et employés.

Dans le secteur de la restauration, l'exploitant ou la personne visée par les mesures sur la facturation obligatoire peut créer un seul compte utilisateur qui sera utilisé par lui ou elle ainsi que par ses employées et employés, ou créer un compte personnalisé pour chaque employée ou employé en plus du sien.

Chaque compte utilisateur permet de produire des factures personnalisées. Des renseignements obligatoires, tels que le nom de l'utilisateur, le nom de l'exploitant ou de la personne visée et les numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ de l'exploitant ou de la personne visée, sont exigés pour créer un compte.

Notes
  • Suivez les instructions fournies par le concepteur du SEV pour savoir comment créer un compte utilisateur.
  • L'utilisation d'un numéro d'identification personnel (NIP) ne signifie pas nécessairement que cette personne possède un compte utilisateur personnalisé.
Fin de la note

Validation des numéros d'inscription aux fichiers des taxes

Pour assurer la validité de vos numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ inscrits dans le SEV, vous devez nous faire une demande de validation au moyen de votre SEV pour chaque compte utilisateur qui y est associé. Si les informations sont valides, le compte utilisateur sera créé. Si elles ne sont pas valides, le compte utilisateur sera tout de même créé, mais des messages d'erreur s'afficheront sur le SEV lorsqu'il sera utilisé. Vous devez donc vous assurer de la validité des informations fournies, car celles-ci figureront sur vos factures.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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