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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Montants à transmettre

Pour chaque transaction, vous devez nous transmettre

  • le montant avant taxes;
  • les montants de la TPS et de la TVQ;
  • le montant après taxes.

Le montant avant taxes, qui correspond au sous-total, doit inclure toute somme qui doit être payée (sauf les taxes), y compris les frais de service, s'il y a lieu.

Vous devez également nous transmettre les montants suivants, s'il y a lieu.

Montant ajusté

Il s'agit d'un montant applicable au montant après taxes. Il peut se rapporter notamment à un bon de réduction ou à une remise, ou être lié au retrait de la pièce d'un cent.

Montant dû

Il s'agit du montant après taxes et après l'application du montant ajusté.

Montants des versements

Si votre cliente ou client paie en plusieurs versements, une transaction peut être transmise pour chaque versement que vous avez reçu. Dans ce cas, les montants suivants doivent nous être transmis :

  • le montant du versement effectué;
  • le total de tous les versements faits précédemment;
  • le solde à payer.

Notez que chaque transaction transmise pour un nouveau versement doit faire référence à la transaction relative au versement précédent.

Montant du pourboire

Si votre cliente ou client laisse un pourboire de manière volontaire et que vous désirez l'ajouter sur la facture, vous devez nous transmettre le montant de ce pourboire et le prénom et le nom de la personne qui le reçoit (le symbole dièse [#] doit précéder le prénom de la personne dans le cas d'un partage du pourboire).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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