Cette sous-section s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi ou si vous êtes un chauffeur employé par un exploitant d'une entreprise de taxi.

Vous y trouverez notamment

• les obligations que vous devez respecter afin d'être en règle avec les mesures fiscales en vigueur dans le secteur du transport rémunéré de personnes;
• les particularités relatives à la saisie des renseignements exigés et à la remise de la facture pour votre secteur d'activité;
• les renseignements sur les différentes dispenses accordées à certains exploitants d'entreprises de taxi.

Personnes visées par les mesures sur la facturation obligatoire

Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous êtes visé par les mesures sur la facturation obligatoire.

Pour obtenir plus d'information en vue de déterminer si vous êtes visé ou non par les mesures sur la facturation obligatoire, consultez la publication Détermination de l'assujettissement d'une personne aux mesures sur la facturation obligatoire (IN-575.A) ou communiquez avec nous.

Systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de deuxième génération

À la suite de changements qui ont été proposés en vue de modifier la Loi sur la taxe de vente du Québec (voyez le bulletin d'information 2023-7 [PDF – 377 ko] du ministère des Finances), vous aurez l'obligation, à la fin de l'hiver 2025, d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération. La date d'entrée en vigueur de cette obligation vous sera annoncée dès que possible.

Nous vous invitons à communiquer avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations fiscales liées à la facturation obligatoire.