Cette sous-section s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi ou si vous êtes un chauffeur employé par un exploitant d'une entreprise de taxi.

Vous y trouverez notamment

• les obligations que vous devez respecter afin d'être en règle avec les mesures fiscales en vigueur dans le secteur du transport rémunéré de personnes;
• les particularités relatives à la saisie des renseignements exigés et à la remise de la facture qui s'appliquent à votre secteur d'activité;
• des renseignements sur les différentes dispenses accordées à certains exploitants d'entreprises de taxi.

Personnes visées par les mesures sur la facturation obligatoire

Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous êtes visé par les mesures sur la facturation obligatoire.

Pour obtenir plus d'information en vue de déterminer si vous êtes visé ou non par les mesures sur la facturation obligatoire, consultez la publication Détermination de l'assujettissement d'une personne aux mesures sur la facturation obligatoire (IN-575.A) ou communiquez avec nous.

Systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de deuxième génération

En tant qu'exploitant d'une entreprise de taxi visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous avez l'obligation d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération depuis le 1^er janvier 2026.

Si vous utilisez toujours un SEV certifié de première génération, soit un SEV qui a été certifié avant le 1^er janvier 2023, veuillez communiquer sans tarder avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre afin d'effectuer la mise à jour de votre SEV et de régulariser votre situation. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations liées à la facturation obligatoire.