Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
Cette sous-section s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi ou si vous êtes un chauffeur employé par un exploitant d'une entreprise de taxi.
Vous y trouverez notamment
- les obligations que vous devez respecter afin d'être en règle avec les mesures fiscales en vigueur dans le secteur du transport rémunéré de personnes;
- les particularités relatives à la saisie des renseignements exigés et à la remise de la facture pour votre secteur d'activité;
- les renseignements sur les différentes dispenses accordées à certains exploitants d'entreprises de taxi.
Personnes visées par les mesures sur la facturation obligatoire
Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous êtes visé par les mesures sur la facturation obligatoire.
Pour obtenir plus d'information en vue de déterminer si vous êtes visé ou non par les mesures sur la facturation obligatoire, consultez la publication Détermination de l'assujettissement d'une personne aux mesures sur la facturation obligatoire (IN-575.A) ou communiquez avec nous.
Accompagnement pour les exploitants d'entreprises de taxi
Nous vous offrons sans frais de l'accompagnement, dans le cadre de rencontres individuelles ou de groupe, afin de vous aider à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales. Pour plus de renseignements, voyez la page Accompagnement pour les entreprises et les travailleurs autonomes.
Nous tenons aussi des rencontres de groupe virtuelles. Pour y participer, voyez notre page Événements sur Facebook.