RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Description suffisamment détaillée de chaque repas, bien ou service

Chaque repas, bien ou service fourni dans le secteur de la restauration doit faire l'objet d'une description détaillée. Ainsi, vous devez saisir dans votre système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB

  • le nombre de repas, de biens ou de services vendus;
  • une description suffisamment détaillée de ceux-ci (par exemple, « soupe aux légumes », « buffet de salades », « menu du jour n° 1 », « table d'hôte n° 2 », « café » ou « boisson gazeuse »).

Par ailleurs, si le paiement d'un droit d'entrée ou d'un autre bien ou service donne droit à au moins une boisson, une mention du nombre de boissons incluses ainsi qu'une description détaillée de chacune d'elles doivent figurer sur la facture.

Note Termes génériques

Si vous utilisez des termes génériques (par exemple, menu du jour n° 1 ou table d'hôte n° 2) sur vos factures, vous devez conserver un exemplaire de vos menus ou des autres documents semblables. Ceux-ci doivent comporter une description des aliments et des boissons qui correspondent à ces termes ainsi que fournir des indications sur les prix applicables à des dates précises. Notez que le terme divers ne peut pas être utilisé dans une description.

Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux buffets.

Fin de la note

Descriptions uniformes

Vous devez également uniformiser les descriptions suivantes :

  • Contrat : Cette description indique que le tarif a été déterminé dans une convention, dans le cadre de laquelle vous devez aussi ajouter
    • une référence (par exemple, le numéro de la convention ou le nom de la cliente ou du client);
    • la date réelle de la fourniture;
    • le nombre réel ou convenu de personnes visées par la fourniture;
    • la date à laquelle la contrepartie devient payable;
    • une brève description du contrat (par exemple, « service de traiteur » ou « événement de groupe »).
  • Forfait : Cette description doit être en lettres majuscules et être suivie des boissons, des aliments, des biens ou des services inclus dans le forfait. Le prix de chaque élément peut être nul. Toutefois, si vous décidez d'indiquer la valeur de chaque élément, le prix de la description « FORFAIT » doit correspondre au montant négatif de la somme des éléments inclus dans le forfait.
  • Frais de service : Cette description indique que vous ajoutez un pourboire obligatoire à titre de frais de service.
  • Annulation : Cette description, sur un reçu de fermeture, indique que l'addition ou l'estimation préalablement transmise est annulée. Selon le cas, la mention « Facture annulée » ou « Estimation annulée » doit figurer sur le document produit. De plus, une précision expliquant l'annulation est obligatoire pour cette description.
  • Rabais : Cette description indique qu'un rabais a été accordé sur le sous-total de la facture ou relativement à un service en particulier.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter