Si vous n'êtes pas inscrit au fichier de la TVQ, notamment parce que vous êtes un petit fournisseur, et que vous êtes assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration, vous devez

• préparer une facture contenant les renseignements exigés pour chaque transaction et la remettre sans délai à la cliente ou au client;
• conserver une copie de la facture sur support papier ou électronique. 

L'obligation de remettre une facture est incontournable. Vous devez donc remettre une facture à la cliente ou au client sans délai après sa préparation.

Lors de la remise d'une facture, vous devez vous assurer que les renseignements exigés suivants figurent sur celle-ci :

1. Le nom sous lequel vous faites des affaires (tel qu'inscrit au registre des entreprises, s'il y a lieu).
2. L'adresse de l'établissement où est effectuée la fourniture du bien ou du service, sauf si celui-ci est un camion de restauration.
   
   Toute personne qui effectue habituellement la fourniture taxable d'un bien ou d'un service dans un bar (ou à l'entrée ou à proximité de celui-ci), conformément à une convention conclue avec l'exploitant de cet établissement ou avec une personne liée à cet exploitant, doit inscrire l'adresse du lieu où est offerte la fourniture de ce bien ou de ce service.
3. La date de la facture.
4. Le numéro de la facture.
5. Une description suffisamment détaillée de chaque bien ou service taxable vendu (par exemple, « soupe aux légumes », « buffet de salades », « menu du jour n° 1 », « table d'hôte n° 2 », « café », « boisson gazeuse », « service de vestiaire » ou « droit d'entrée »).
6. Le prix de chaque bien ou service taxable vendu (s'il est offert gratuitement, une indication en ce sens doit figurer sur la facture).
7. Le montant de la somme totale payée ou payable de la facture.

Si vous utilisez des termes génériques (par exemple, menu du jour n° 1 ou table d'hôte n° 2) sur vos factures, vous devez conserver un exemplaire de vos menus ou des autres documents semblables. Ceux-ci doivent comporter une description des aliments et des boissons qui correspondent à ces termes ainsi que fournir des indications sur les prix applicables à des dates précises. Notez que le terme divers ne peut pas être utilisé dans une description.

Cependant, cette obligation ne s'applique pas aux buffets.

Vous devez conserver sur support papier ou électronique une copie de chaque facture produite. Vous devez aussi tenir des registres et conserver les pièces à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, et ce, pendant six ans après la dernière année à laquelle ces documents se rapportent.