Si vous n'êtes pas inscrit au fichier de la TVQ, notamment parce que vous êtes un petit fournisseur, et que vous êtes assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration, vous devez, lorsque vous effectuez une fourniture taxable visée par ces mesures,

• préparer une facture contenant les renseignements exigés pour chaque transaction et la remettre sans délai à la cliente ou au client;
• conserver une copie de la facture sur support papier ou électronique. 

Remise de la facture

L'obligation de remettre une facture est incontournable. Vous devez donc remettre une facture à la cliente ou au client sans délai après sa préparation.

Renseignements exigés sur la facture

Voici un exemple de facture produite par un non-inscrit dans le secteur de la restauration. Cliquez sur le point d'interrogation correspondant à l'information que vous souhaitez consulter.

Termes génériques

Si vous utilisez des termes génériques (par exemple, menu du jour n° 1 ou table d'hôte n° 2) sur vos factures, vous devez conserver un exemplaire de vos menus ou des autres documents semblables. Ceux-ci doivent comporter une description des aliments et des boissons qui correspondent à ces termes ainsi que fournir des indications sur les prix applicables à des dates précises. Cependant, cette obligation ne s'applique pas dans le cas des buffets.

Notez également que le terme divers ne peut pas être utilisé dans la description d'un bien ou d'un service.

Conservation des factures et des pièces justificatives

Vous devez conserver sur support papier ou électronique une copie de chaque facture produite. Vous devez aussi tenir des registres et conserver les pièces à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, et ce, pendant six ans après la dernière année à laquelle ces documents se rapportent.