Entreprises qui offrent un service de traiteur
Si vous exploitez une entreprise qui offre un service de traiteur, le lieu où vous exploitez votre entreprise est considéré comme un établissement de restauration assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire dans les cas suivants :
- Le service de traiteur est offert lors de banquets, de coquetels ou d'occasions spéciales, comme un mariage, un coquetel dînatoire, une réception privée, un événement d'entreprise, un anniversaire ou une réunion d'affaires.
- Le service de traiteur est offert dans une épicerie, une boulangerie, une pâtisserie ou un commerce similaire, qu'il s'agisse ou non de l'activité principale de l'entreprise.
Les critères suivants permettent de déterminer si votre entreprise offre un service de traiteur :
- Votre entreprise est présentée comme un traiteur dans des annonces publicitaires, entre autres.
- Les boissons ou les aliments vendus sont préparés sur commande, selon les directives d'une cliente ou d'un client.
- Vos prix sont établis en fonction du nombre de personnes ou de portions.
- La livraison n'est pas obligatoire.
- Les boissons ou les aliments vendus sont généralement livrés à la cliente ou au client ou en son nom.
- Les boissons ou les aliments vendus peuvent être consommés immédiatement après leur livraison ou après avoir été réchauffés.
- Les boissons ou les aliments sont vendus avec l'équipement nécessaire à leur service et à leur consommation.
Ces critères ne sont pas exhaustifs, et aucun d'eux n'est plus important qu'un autre. De plus, il n'est pas nécessaire qu'ils soient tous respectés pour que nous considérions que votre entreprise offre un service de traiteur. Par ailleurs, dans des cas particuliers, une analyse détaillée de la situation de l'entreprise peut être requise.
Une cliente vous demande d'organiser un méchoui à son domicile. Vous fournissez l'équipement et vous assurez sur place la cuisson de l'agneau ainsi que des autres aliments. Votre entreprise offre-t-elle un service de traiteur?
Oui. C'est le cas lors d'un méchoui ou d'une épluchette de blé d'Inde, par exemple. Le traiteur fournit alors de l'équipement ainsi que des aliments qu'il prépare au domicile de la cliente ou à l'endroit désigné par celle-ci et où les aliments sont consommés.
Lorsqu'un commerce (épicerie, boulangerie, etc.) propose, dans ses comptoirs, des portions d'aliments préparés pour emporter (par exemple, un buffet de salades, des sandwichs ou des sushis), est-ce considéré comme un service de traiteur?
Non, car les aliments ne sont pas préparés à la demande explicite d'une cliente ou d'un client. Cependant, ce commerce peut être considéré comme un établissement de restauration dans certaines circonstances, sauf s'il est visé par l'une des exceptions décrites dans la définition d'un établissement de restauration.
Un client commande à une épicerie le nécessaire pour préparer un repas au barbecue. Des aliments (petits pains, boissons, etc.) sont donc retirés des étagères. Des galettes de viande sont préparées par l'épicier, qui fournit également les assiettes et les verres. Ce commerce offre-t-il un service de traiteur?
Non, puisque l'épicier fournit des articles d'épicerie que le client doit préparer et faire cuire avant qu'ils soient consommés.
Votre entreprise offre un service de traiteur dans une épicerie. Votre entreprise est-elle visée par les mesures sur la facturation obligatoire?
Oui. Cependant, de manière générale, seul le lieu où le service de traiteur est exploité est visé si celui-ci est exploité dans une partie différente de celle de l'épicerie.