Si vous administrez un serveur distant, dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire, afin de nous transmettre les renseignements exigés d'un ou plusieurs exploitants d'un établissement de restauration ou d'une entreprise de taxi, vous devez demander un code d'autorisation si votre serveur communique directement avec le MEV-WEB.

Ce code doit nous être demandé par chaque administrateur d'un serveur qui communique directement avec le MEV-WEB. Il permet d'autoriser le serveur distant à communiquer avec le MEV-WEB et d'ainsi obtenir un certificat numérique qui permettra, notamment, d'authentifier le propriétaire de la clé privée ou de la clé publique.

Pour obtenir un code d'autorisation, vous devez

• soit utiliser le service en ligne qui permet à tout administrateur de serveur de gérer un code d'autorisation, accessible dans Mon dossier pour les entreprises;
• soit remplir le formulaire Demande d'obtention ou de désactivation d'un code d'autorisation relatif à un serveur (FO-350.SD).

Si vous exploitez un établissement de restauration ou une entreprise de taxi et que vous voulez plutôt obtenir un code d'autorisation pour configurer un système d'enregistrement des ventes (SEV), consultez la page Configuration du système d'enregistrement des ventes.