Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés de deuxième génération – Transport rémunéré de personnes
Les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de deuxième génération présentés dans cette page ont été certifiés après le 1er janvier 2023. Il s'agit des plus récentes versions certifiées disponibles pour le secteur du transport rémunéré de personnes.
Chaque version certifiée d'un SEV est compatible avec le MEV-WEB. Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification pour le secteur du transport rémunéré de personnes, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées, à moins que la nouvelle version comporte une caractéristique qui nécessite une recertification.
- Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute inexactitude contenue dans les listes ci-dessous ou de la non-exhaustivité de celles-ci.
- Si le produit que vous cherchez ne figure pas dans les listes ci-dessous, communiquez avec nous.
Versions certifiées disponibles
Les SEV certifiés dont le nom figure dans la liste suivante sont des produits commerciaux. Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous pouvez vous procurer l'un ou l'autre de ces SEV pour produire vos factures conformément aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.
Pour vous aider à faire le meilleur choix, n'hésitez pas à comparer les produits. Pour ce faire, cochez la case devant les produits visés, puis activez la fonction de comparaison.
Le fait qu'un produit soit inclus dans la liste des produits certifiés ne signifie en aucun cas que nous le recommandons ou assumons quelque responsabilité que ce soit à son égard. De plus, la certification d'un produit ne constitue pas une garantie de son bon fonctionnement. Le concepteur qui fait évoluer son produit est le seul responsable du maintien de sa compatibilité avec le MEV-WEB. L'utilisation du produit de même que toute omission ou toute inexactitude dans les renseignements transmis au MEV-WEB relèvent de votre responsabilité et de celle du concepteur.
Liste des SEV commerciaux certifiés
À la suite de modifications législatives et réglementaires apportées aux dispositions relatives aux SEV dans le secteur du transport rémunéré de personnes, vous devrez utiliser un SEV certifié de deuxième génération à partir du 1er janvier 2026 afin de respecter vos obligations en matière de facturation obligatoire.
Nous vous invitons à communiquer sans tarder avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations liées à la facturation obligatoire.