Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés de deuxième génération – Transport rémunéré de personnes
Les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de deuxième génération présentés dans cette page ont été certifiés après le 1er janvier 2023. Il s'agit des plus récentes versions certifiées disponibles pour le secteur du transport rémunéré de personnes.
Chaque version certifiée d'un SEV est compatible avec le MEV-WEB. Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification pour le secteur du transport rémunéré de personnes, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées, à moins que la nouvelle version comporte une caractéristique qui nécessite une recertification.
- Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute inexactitude contenue dans les listes ci-dessous ou de la non-exhaustivité de celles-ci.
- Si le produit que vous cherchez ne figure pas dans les listes ci-dessous, communiquez avec nous.
Versions certifiées disponibles
Les SEV certifiés dont le nom figure dans la liste suivante sont des produits commerciaux. Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous pouvez vous procurer l'un ou l'autre de ces SEV pour produire vos factures conformément aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.
Pour vous aider à faire le meilleur choix, n'hésitez pas à comparer les produits. Pour ce faire, cochez la case devant les produits visés, puis activez la fonction de comparaison.
Le fait qu'un produit soit inclus dans la liste des produits certifiés ne signifie en aucun cas que nous le recommandons ou assumons quelque responsabilité que ce soit à son égard. De plus, la certification d'un produit ne constitue pas une garantie de son bon fonctionnement. Le concepteur qui fait évoluer son produit est le seul responsable du maintien de sa compatibilité avec le MEV-WEB. L'utilisation du produit de même que toute omission ou toute inexactitude dans les renseignements transmis au MEV-WEB relèvent de votre responsabilité et de celle du concepteur.
Liste des SEV commerciaux certifiés
À la suite de changements qui ont été proposés en vue de modifier la Loi sur la taxe de vente du Québec (voyez le bulletin d'information 2023-7 [PDF – 377 ko] du ministère des Finances), vous aurez l'obligation, à la fin de l'hiver 2025, d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération. La date d'entrée en vigueur de cette obligation vous sera annoncée dès que possible.
Si vous ne trouvez pas sur cette liste le SEV que vous désirez utiliser, nous vous invitons à communiquer avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations fiscales liées à la facturation obligatoire.