Systèmes d'enregistrement des ventes certifiés de deuxième génération – Transport rémunéré de personnes
Les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés de deuxième génération présentés dans cette page ont été certifiés après le 1er janvier 2023. Il s'agit des plus récentes versions certifiées disponibles pour le secteur du transport rémunéré de personnes.
Chaque version certifiée d'un SEV est compatible avec le MEV-WEB. Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification pour le secteur du transport rémunéré de personnes, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées, à moins que la nouvelle version comporte une caractéristique qui nécessite une recertification.
- Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute inexactitude contenue dans la liste ci-dessous ou de la non-exhaustivité de celle-ci.
- Si le produit que vous cherchez ne figure pas dans la liste ci-dessous, communiquez avec nous.
Versions certifiées disponibles
Les SEV certifiés dont le nom figure dans la liste suivante sont des produits commerciaux. Si vous exploitez une entreprise de taxi, vous pouvez vous procurer l'un ou l'autre de ces SEV pour produire vos factures conformément aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.
Liste des SEV commerciaux certifiés
Pour vous aider à faire le meilleur choix, n'hésitez pas à comparer les produits. Pour ce faire, cochez la case devant les produits visés, puis activez la fonction de comparaison.
En tant qu'exploitant d'une entreprise de taxi visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous avez l'obligation d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération depuis le 1er janvier 2026.
Si vous utilisez toujours un SEV certifié de première génération, soit un SEV qui a été certifié avant le 1er janvier 2023, veuillez communiquer sans tarder avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre afin d'effectuer la mise à jour de votre SEV et de régulariser votre situation. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations liées à la facturation obligatoire.