Lorsque vous finalisez une transaction, vous devez préciser le mode d'impression de celle-ci dans votre système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB.

Vous trouverez ci-dessous les différents modes d'impression que vous pouvez sélectionner. Notez que ces modes ne répondent pas aux mêmes exigences, ne sont pas interchangeables et n'ont pas les mêmes objectifs.

• Annulation : Vous devez sélectionner ce mode d'impression lorsque la transaction est abandonnée en cours de saisie et qu'elle est incomplète. Dans cette situation, la transaction doit nous être transmise avec les renseignements déjà saisis, et ce, même si aucune facture n'est remise à votre cliente ou client.
• Facturation : Vous devez sélectionner ce mode d'impression lorsque la transaction concerne un document (par exemple, une addition ou un reçu de fermeture) destiné à votre cliente ou client et qui n'est pas une reproduction.
• Reproduction : Vous devez sélectionner ce mode d'impression lorsque vous réimprimez, à la demande de votre cliente ou client, un document déjà produit. Le pied de page du document produit affiche la mention « REPRODUCTION », et le document est destiné à votre cliente ou client.
• Duplicata : Vous devez sélectionner ce mode d'impression lorsque vous désirez faire une copie d'une facture ou d'une note de crédit déjà produite, par exemple en vue de simplifier vos activités de gestion. Cette copie supplémentaire est un duplicata, et non une reproduction, car elle vous est destinée et ne doit jamais être remise à votre cliente ou client. Le pied de page du document produit affiche les mentions « ***COPIE DU COMMERÇANT*** » et « NE PAS REMETTRE AU CLIENT ».
• Parti sans payer : Vous devez sélectionner ce mode d'impression lorsque la cliente ou le client quitte les lieux sans payer ou refuse de payer sa facture. Dans cette situation, toutes les données requises doivent nous être transmises, mais aucune facture ne doit être imprimée pour la cliente ou le client. De plus, vous devez sélectionner le mode de paiement « Aucun paiement ». Si vous imprimez un duplicata de cette transaction pour vos dossiers, la mention « PAIEMENT NON REÇU » doit figurer sur le document produit.

Support du document

Vous devez sélectionner le support sur lequel le document est produit ou imprimé. Voici les options possibles :

• Papier : Le document est imprimé sur support papier.
• Électronique : Le document est produit sur support électronique.
• Papier et électronique : Le document est imprimé sur support papier et produit sur support électronique. La mention « Copie électronique » doit figurer sur le document produit sur support électronique.
• Non imprimé.