Case O du relevé 1 – Subvention incitative aux apprentis (code RX)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La subvention incitative aux apprentis versée par Emploi et Développement social Canada doit être incluse à la case O du relevé 1 (RL-1).

Cette subvention est versée aux apprentis qui ont terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) de leur programme d'apprenti, dans l'un des métiers désignés Sceau rouge.

La subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti doit également être incluse à la case O. Cette subvention est versée aux apprentis qui terminent leur programme d'apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge.

Précision à fournir concernant la nature du revenu

Vous devez préciser la nature de ce revenu en inscrivant le code RX à la case « Code (case O) » du relevé 1.

Pour plus d'information concernant les codes à inscrire à la case « Code (case O) », consultez la page Case « Code (case O) » du relevé 1.

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