Remboursements divers – Relevé 1
Cette sous-section fournit des instructions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) si une employée ou un employé (actuel ou ancien) ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé
- des prestations d'assurance salaire;
- un paiement compensatoire pour invalidité;
- un revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions;
- un revenu d'emploi payé par erreur;
- une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
- une avance ou un prêt versés à la suite d'un accident du travail.