Remboursements divers – Relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Cette sous-section fournit des instructions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) si un employé, un ex-employé ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé

  • des prestations d'assurance salaire;
  • un paiement compensatoire pour invalidité;
  • un revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employé ou l'ex-employé ne remplissait pas ses fonctions;
  • un revenu d'emploi payé par erreur;
  • une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
  • une avance ou un prêt versés à la suite d'un accident du travail.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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