À quoi sert le relevé 1?

Le relevé 1 sert surtout à déclarer

• les salaires et toute autre rémunération versés à un employé actuel ou, dans certains cas, à un employé ancien ou futur;
• les avantages imposables accordés à un particulier qui les reçoit à titre d'actionnaire ou de membre d'une société de personnes (aussi appelé associé);
• les commissions versées à un travailleur autonome;
• les honoraires ou les autres sommes versés à un travailleur autonome, si l'impôt du Québec a été retenu sur ces sommes ou si ces sommes ont été versées pour des travaux d'entretien exécutés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un édifice public;
• certains revenus autres que des salaires;
• les retenues à la source effectuées sur ces rémunérations.

Vous ne devez pas déclarer sur un relevé 1 les retraits effectués par un travailleur autonome ou un associé.

Lorsque nous recevons les relevés 1 et le sommaire 1, nous en faisons un examen sommaire. Si nous constatons, entre autres, que les cotisations d'employés et d'employeur que vous avez calculées sont insuffisantes, nous pouvons vous envoyer soit un avis de cotisation et le détail des montants révisés, soit un ou plusieurs des formulaires suivants, que vous devrez remplir et nous retourner :

• Déclaration des cotisations d'employés et d'employeur au RRQ (LMU-141 ou LMU-141.1);
• Déclaration des cotisations au RQAP (LMU-150);
• Déclaration des cotisations de l'employeur (LMU-142).

Notez que nous transmettons à Retraite Québec et au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale certains renseignements que vous déclarez sur les relevés 1. Ces renseignements pourraient être pris en compte lors d'une demande de prestations.

Qui est tenu de produire un relevé 1?

Le relevé 1 (RL-1) doit être produit par tout

• employeur (ou payeur) qui, dans l'année, a versé des sommes notamment à titre de salaire, de gratification, de pourboire, d'honoraires, de bourse d'études ou de commission;
• dépositaire d'un régime de prestations aux employés qui, dans l'année, a versé des sommes à un bénéficiaire du régime;
• fiduciaire d'une fiducie pour employés qui, dans l'année, a attribué des sommes à un bénéficiaire de la fiducie;
• payeur qui, dans l'année, a versé certains revenus autres que des salaires.

Vous avez plusieurs comptes d'employeur

Si vous avez plusieurs comptes d'employeur, vous devez produire des relevés 1 pour chacun de ces comptes, sous les nom et numéro d'identification inscrits sur le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon votre fréquence de paiement).

Employeur qui succède à un autre employeur

Si un employeur succède à un autre employeur par suite de la formation ou de la dissolution d'une société, ou par suite de l'acquisition de la majorité des biens d'une entreprise ou d'une partie distincte d'une entreprise, et qu'il n'y a pas eu d'interruption du travail de l'employé, l'employeur successeur et l'employeur précédent doivent chacun produire des relevés 1 pour la période qui les concerne respectivement.

Si un employeur qui est une société fusionne avec une ou plusieurs autres sociétés, la société issue de la fusion doit produire des relevés 1 pour toute l'année.

Si un employeur qui est une société mère a liquidé l'une de ses filiales et qu'au moins 90 % des biens de cette filiale ont été attribués à la société mère, celle-ci doit produire des relevés 1 pour toute l'année.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Employeur qui succède à un autre employeur – Relevé 1.