Si vous mettez une automobile à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne qui lui est liée) qui n'est pas une employée ou un employé, vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage et la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de la même façon que pour une employée ou un employé.

Vous devez inclure la valeur des avantages à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire et inscrire le code RO à la case « Code (case O) ».

Si l'actionnaire reçoit les avantages à titre d'employée ou d'employé de la société, et non à titre d'actionnaire, vous devez plutôt inclure la valeur des avantages aux cases A et W de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé).

Notez que le terme employée ou employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.