Paiements divers – Relevé 1
Cette sous-section fournit des instructions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) relativement aux paiements suivants :
- les sommes relatives à un régime de prestations aux employés;
- les sommes relatives à une fiducie pour employés;
- un paiement rétroactif;
- les indemnités pour accident du travail (CNESST);
- les sommes en devise étrangère versées à une employée ou à un employé;
- les sommes retenues à la source à titre de cotisation au RPC et de cotisation supplémentaire au RPC;
- les sommes retenues à la source et les sommes versées par l'employeur à titre de cotisation à un REER, à un RVER ou à un RPAC.