Employeur qui fusionne avec une autre société – Relevé 1
Si un employeur qui est une société fusionne avec une ou plusieurs sociétés, les sociétés fusionnées ne doivent pas produire de relevés 1 pour la période précédant la fusion. Cependant, la société issue de la fusion doit produire des relevés 1 pour toute l'année. Elle doit nous transmettre les relevés 1 au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés. Elle doit également transmettre dans le même délai les relevés 1 aux employées et employés.
Voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire dans les cases du relevé 1 (RL-1) que la société issue de la fusion doit produire pour une employée ou un employé.
Si un employeur est une municipalité, une communauté métropolitaine, une commission scolaire, un cégep ou un établissement public ou privé conventionné, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, et que cet employeur fait l'objet d'une fusion, d'une annexion, d'une division, d'un regroupement ou d'une constitution en personne morale, les renseignements à inscrire sur le relevé 1 sont les mêmes que ceux qui figurent ci-dessous, avec les adaptations nécessaires.
| Case A | Inscrivez le revenu brut d'emploi payé à l'employée ou à l'employé durant l'année (avant et après la fusion) par les sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion. |
|---|---|
| Cases B.A et B.B | Inscrivez le total des sommes retenues à la source durant l'année (avant et après la fusion) à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [case B.A] et de cotisation supplémentaire au RRQ (case B.B) par les sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion. |
| Case E | Inscrivez le total de l'impôt du Québec retenu à la source durant l'année (avant et après la fusion) par les sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion. |
| Case G | Inscrivez le salaire admissible au RRQ versé à l'employée ou à l'employé durant l'année (avant et après la fusion) par les sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion. |
| Case H | Inscrivez le total des sommes retenues à la source durant l'année (avant et après la fusion) à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) par les sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion. |
| Case I | Inscrivez le salaire admissible au RQAP versé à l'employée ou à l'employé durant l'année (avant et après la fusion) par les sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion. |
| Autres cases et renseignements complémentaires | S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case) et qui tiennent compte des sommes versées avant et après la fusion par les sociétés fusionnées et par la société issue de la fusion. Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |