Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance – Relevé 1
Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance a payé un revenu d'emploi à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cette employée ou cet employé.
| Case A | Inscrivez le revenu brut d'emploi payé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. |
|---|---|
| Cases B.A et B.B | Inscrivez le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) [case B.A] et de cotisation supplémentaire au RRQ (case B.B) par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. |
| Case E | Inscrivez le total de l'impôt du Québec retenu à la source pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si cette personne n'a pas d'établissement au Québec. |
| Case G | Inscrivez le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. |
| Case H | Inscrivez le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. |
| Case I | Inscrivez le salaire admissible au RQAP versé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. |
| Autres cases et renseignements complémentaires | S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Note
Fin de la note
Note
Si la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance a un établissement au Québec, elle doit produire un relevé 1 pour votre employée ou employé et inscrire, à la case E, l'impôt du Québec qu'elle a retenu à la source sur le revenu d'emploi qu'elle lui a payé. Les cases A, B.A, B.B, G, H et I de ce relevé doivent être laissées vides.