Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance a payé un revenu d'emploi à l'un de vos employés, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cet employé.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Case A

Inscrivez le revenu brut d'emploi payé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Case B

Inscrivez le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Case E

Inscrivez le total de l'impôt du Québec retenu à la source pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance, si cette personne n'a pas d'établissement au Québec.

Case G

Inscrivez le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Case H

Inscrivez le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Case I

Inscrivez le salaire admissible au RQAP versé pendant l'année par la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Autres cases et renseignements complémentaires

S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu.

Note

Si la personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance a un établissement au Québec, elle doit produire un relevé 1 pour votre employé et inscrire, à la case E, l'impôt du Québec qu'elle a retenu à la source sur le revenu d'emploi qu'elle lui a payé. Les cases A, B, G, H et I de ce relevé doivent être laissées vides.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter