Employé ayant conclu une entente d'échelonnement du traitement – Relevé 1
Si une employée ou un employé a conclu avec vous une entente d'échelonnement du traitement et que, selon cette entente, vous devez reporter à une autre année le versement d'une partie de son salaire gagné dans l'année, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour cette employée ou cet employé.
| Case | Renseignements à inscrire sur le relevé 1 |
|---|---|
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Case A |
Si vous produisez un relevé 1 pour l'année où le salaire est gagné, incluez à la case A la partie du salaire gagné durant l'année qui sera versée dans une autre année en vertu d'une entente d'échelonnement du traitement. Si vous produisez un relevé 1 pour l'année où le salaire reporté est versé en vertu d'une entente d'échelonnement du traitement, n'incluez pas à la case A la partie du salaire gagné dans une année précédente que vous avez versée à l'employée ou à l'employé durant l'année. Si les fonds ne sont pas détenus par une fiducie, incluez à la case A les intérêts accumulés durant l'année au profit de l'employée ou de l'employé. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Exemple – Calcul du montant qui doit être inscrit à la case A du relevé 1 d'une employée qui a conclu une entente d'échelonnement du traitement
Une employée a conclu avec vous une entente d'échelonnement du traitement afin de reporter à l'année 2026 le versement d'une somme de 3 000 $ constituant une partie du salaire qu'elle a gagné en 2024. Les intérêts accumulés au profit de l'employée sur cette somme sont de 100 $ en 2024 et de 150 $ en 2025. En 2026, vous versez à votre employée la somme de 3 250 $ (3 000 $ + 100 $ + 150 $).
Pour l'année 2024, vous devez inclure à la case A un montant de 3 100 $. Ce montant correspond au total des montants suivants :
- 3 000 $, soit la partie du salaire gagné durant l'année qui sera versée en 2026;
- 100 $, soit les intérêts accumulés durant l'année.
Pour l'année 2025, vous devez inclure à la case A un montant de 150 $, soit les intérêts accumulés durant l'année.
Pour l'année 2026, aucun montant ne doit être inclus à la case A.
| Case | 2024 | 2025 | 2026 (versement) |
|---|---|---|---|
| Case A | 3 100 $ | 150 $ | s. o.Sans objet |