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Case Q, « Salaires différés », du relevé 1

Si vous êtes un employeur, inscrivez à la case Q du relevé 1 (RL-1) le total des sommes que vous avez versées à un dépositaire ou à un fiduciaire d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés. Ces versements ne doivent pas être inclus aux cases A et L.

N'inscrivez pas à la case Q

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 qu'un employeur, un dépositaire ou un fiduciaire doit produire pour le bénéficiaire, consultez les pages suivantes :

Notez que le fiduciaire d'un régime d'intéressement ne doit pas déclarer sur un relevé 1 les montants qu'il a attribués ou les sommes qu'il a versées à un employé bénéficiaire du régime. Ces montants doivent plutôt être déclarés sur un relevé 25 (RL-25).

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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