Si vous êtes un employeur, inscrivez à la case Q du relevé 1 (RL-1) le total des sommes que vous avez versées à un dépositaire ou à un fiduciaire d'un régime de prestations aux employés, d'un régime d'intéressement ou d'une fiducie pour employés. Ces versements ne doivent pas être inclus aux cases A et L.

N'inscrivez pas à la case Q

• la partie du salaire gagné durant l'année qui sera versée dans une autre année en vertu d'une entente d'échelonnement du traitement;
• la partie du salaire gagné dans une année précédente que vous avez versée durant l'année en vertu d'une entente d'échelonnement du traitement;
• les sommes versées durant l'année en vertu d'un régime de congé sabbatique à traitement différé.

Pour obtenir plus de renseignements sur les montants à inscrire sur le relevé 1 qu'un employeur, un dépositaire ou un fiduciaire doit produire pour le bénéficiaire, consultez les pages suivantes :

• Sommes relatives à un régime de prestations aux employés – Relevé 1
• Sommes relatives à une fiducie pour employés – Relevé 1

Notez que le fiduciaire d'un régime d'intéressement ne doit pas déclarer sur un relevé 1 les montants qu'il a attribués ou les sommes qu'il a versées à une employée ou à un employé bénéficiaire du régime. Ces montants doivent plutôt être déclarés sur un relevé 25 (RL-25).