Case R, « Revenu "situé" dans une réserve ou un "local" », du relevé 1
Si vous produisez un relevé 1 (RL-1) pour une employée ou un employé indien, inscrivez à la case R le total des montants suivants :
- le revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » (un tel revenu d'emploi ne doit pas être inclus à la case A);
- les allocations de retraite incluses à la case O (code RJ) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local »;
- les prestations d'un régime d'assurance salaire incluses à la case O (code RN) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».
L'employée ou l'employé indien pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.
Pour plus de renseignements, voyez la page Employé indien – Relevé 1.
Détermination du revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local »
Pour déterminer le revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » ainsi que les prestations d'un régime d'assurance salaire et les allocations de retraite qui se rapportent à un tel revenu, vous devez notamment tenir compte du pourcentage des fonctions de l'employée ou de l'employé indien qui sont exercées dans une réserve ou un « local ».
L'employé indien exerce 50 % ou moins de ses fonctions dans une réserve ou un « local »
La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » si les deux conditions suivantes sont remplies :
- l'employée ou l'employé indien vit dans une réserve;
- vous dirigez et administrez votre entreprise dans une réserve ou un « local ».
Si ces conditions ne sont pas remplies, seule la partie du revenu d'emploi qui se rapporte aux fonctions exercées dans une réserve ou un « local » est un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».
Si vous êtes un employeur qui est une bande indienne, un conseil de bande ou une organisation indienne, voyez plus bas la partie « L'employeur est une bande indienne, un conseil de bande ou une organisation indienne ».
L'employé indien exerce plus de 50 % et moins de 90 % de ses fonctions dans une réserve ou un « local »
La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » si une des conditions suivantes est remplie :
- l'employée ou l'employé indien vit dans une réserve;
- vous dirigez et administrez votre entreprise dans une réserve ou un « local ».
Si aucune de ces conditions n'est remplie, seule la partie du revenu d'emploi qui se rapporte aux fonctions exercées dans une réserve ou un « local » est un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».
Si vous êtes un employeur qui est une bande indienne, un conseil de bande ou une organisation indienne, voyez plus bas la partie « L'employeur est une bande indienne, un conseil de bande ou une organisation indienne ».
L'employé indien exerce 90 % ou plus de ses fonctions dans une réserve ou un « local »
La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».
L'employeur est une bande indienne, un conseil de bande ou une organisation indienne
La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » si les conditions suivantes sont remplies :
- les fonctions de l'employée ou de l'employé indien font partie de vos activités non commerciales, lesquelles visent le mieux-être des Indiens vivant, pour la plupart, dans une réserve;
- vous dirigez et administrez votre entreprise dans une réserve;
- vous êtes un employeur qui est
- soit une bande indienne qui possède une réserve,
- soit un conseil de bande représentant une ou plusieurs bandes indiennes qui possèdent des réserves,
- soit une organisation indienne relevant d'un ou plusieurs conseils ou bandes et qui se consacre exclusivement au développement social, culturel, éducationnel ou économique d'Indiens vivant, pour la plupart, dans des réserves.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez déterminer si le revenu d'emploi est « situé » dans une réserve ou un « local » selon le pourcentage des fonctions de l'employée ou de l'employé indien qui sont exercées dans une réserve ou un « local » (voyez les instructions précédentes).
Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il ne vit pas dans une réserve.
La totalité du revenu brut d'emploi ne constitue pas un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », puisque les conditions énoncées plus haut ne sont pas remplies. En effet, si l'employé exerce ses fonctions à moins de 50 % dans une réserve ou un « local », il doit vivre dans une réserve pour que la totalité de son revenu brut d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».
Ainsi, seule la partie (40 %) du revenu brut d'emploi qui se rapporte aux fonctions exercées dans la réserve est un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ». Par conséquent, vous devez inscrire 10 400 $ (26 000 $ × 40 %) à la case R.
Notez que vous devez également inscrire à la case A la partie du revenu brut d'emploi qui ne constitue pas un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », soit 15 600 $ (26 000 $ – 10 400 $).
Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il vit dans une réserve.
La totalité du revenu brut d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », puisque les conditions énoncées plus haut sont remplies. En effet, si l'employé exerce ses fonctions à moins de 50 % dans une réserve ou un « local », il doit vivre dans une réserve pour que la totalité de son revenu brut d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».
Ainsi, vous devez inscrire à la case R la totalité du revenu brut d'emploi, soit 26 000 $. Notez que vous ne devez rien inscrire à la case A, puisque la totalité du revenu brut d'emploi est inscrite à la case R.
Renseignement complémentaire – Revenu d'emploi (code R-1)
Condition à remplir
Le montant inscrit à la case R inclut un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».
Renseignements à inscrire sur le relevé 1
Inscrivez « R-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant du revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » et inclus à la case R.
N'incluez pas les prestations d'un régime d'assurance salaire ni les allocations de retraite incluses à la case R.
Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il ne vit pas dans une réserve.
Vous avez inscrit à la case R la partie du revenu brut d'emploi qui constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », soit 10 400 $ (26 000 $ × 40 %).
Ainsi, vous devez inscrire « R-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant du revenu brut d'emploi inclus à la case R, soit 10 400 $.
Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $ et une allocation de retraite de 5 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il vit dans une réserve.
Vous avez inscrit à la case R la totalité du revenu brut d'emploi et la totalité de l'allocation de retraite, soit 31 000 $ (26 000 $ + 5 000 $).
Ainsi, vous devez inscrire « R-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant du revenu brut d'emploi inclus à la case R, soit 26 000 $.