Case R, « Revenu "situé" dans une réserve ou un "local" », du relevé 1

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous produisez un relevé 1 (RL-1)  pour un employé indien, inscrivez à la case R le total des montants suivants :

  • le revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » (un tel revenu d'emploi ne doit pas être inclus à la case A);
  • les allocations de retraite incluses à la case O (code RJ) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local »;
  • les prestations d'un régime d'assurance salaire incluses à la case O (code RN) qui se rapportent à un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

L'employé indien pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements, voyez la page Employé indien – Relevé 1.

Détermination du revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local »

Pour déterminer le revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » ainsi que les prestations d'un régime d'assurance salaire et les allocations de retraite qui se rapportent à un tel revenu, vous devez notamment tenir compte du pourcentage des fonctions de l'employé indien qui sont exercées dans une réserve ou un « local ».

L'employé exerce 50 % ou moins de ses fonctions dans une réserve ou un « local »

La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé indien vit dans une réserve;
  • vous dirigez et administrez votre entreprise dans une réserve ou un « local ».

Si ces conditions ne sont pas remplies, seule la partie du revenu d'emploi qui se rapporte aux fonctions exercées dans une réserve ou un « local » est un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

L'employé exerce plus de 50 % et moins de 90 % de ses fonctions dans une réserve ou un « local »

La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » si une des conditions suivantes est remplie :

  • l'employé indien vit dans une réserve;
  • vous dirigez et administrez votre entreprise dans une réserve ou un « local ».

Si aucune de ces conditions n'est remplie, seule la partie du revenu d'emploi qui se rapporte aux fonctions exercées dans une réserve ou un « local » est un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

L'employé exerce 90 % ou plus de ses fonctions dans une réserve ou un « local »

La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

L'employeur est une bande indienne, un conseil de bande ou une organisation indienne

La totalité du revenu d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » si les conditions suivantes sont remplies :

  • les fonctions de l'employé indien font partie de vos activités non commerciales, lesquelles visent le mieux-être des Indiens vivant, pour la plupart, dans une réserve;
  • vous dirigez et administrez votre entreprise dans une réserve;
  • vous êtes un employeur qui est
    • soit une bande indienne qui possède une réserve,
    • soit un conseil de bande représentant une ou plusieurs bandes indiennes qui possèdent des réserves,
    • soit une organisation indienne relevant d'un ou plusieurs conseils ou bandes et qui se consacre exclusivement au développement social, culturel, éducationnel ou économique d'Indiens vivant, pour la plupart, dans des réserves.

Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez déterminer si le revenu d'emploi est « situé » dans une réserve ou un « local » selon le pourcentage des fonctions de l'employé indien qui sont exercées dans une réserve ou un « local » (voyez les instructions précédentes).

Exemple 1 – Renseignements à inscrire pour un employé indien qui ne vit pas dans une réserve

Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il ne vit pas dans une réserve.

Seule la partie (40 %) du revenu d'emploi qui se rapporte aux fonctions exercées dans la réserve est un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », puisque l'employé a exercé ses fonctions à moins de 50 % dans une réserve et qu'il ne vit pas dans une réserve.

Ainsi, vous devez inscrire à la case R la partie du revenu brut d'emploi qui constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », soit 10 400 $ (26 000 $ x 40 %). Notez que vous devez également inscrire à la case A la partie du revenu brut d'emploi qui ne constitue pas un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », soit 15 600 $ (26 000 $ – 10 400 $).

Exemple 2 – Renseignements à inscrire pour un employé indien qui vit dans une réserve

Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il vit dans une réserve.

La totalité du revenu brut d'emploi constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », puisque l'employé a exercé ses fonctions à moins de 50 % dans une réserve et qu'il vit dans une réserve.

Ainsi, vous devez inscrire à la case R la totalité du revenu brut d'emploi, soit 26 000 $. Notez que vous ne devez rien inscrire à la case A, puisque la totalité du revenu brut d'emploi est inscrite à la case R.

Renseignement complémentaire – Revenu d'emploi (code R-1)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case R inclut un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local ».

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « R-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant du revenu brut d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local » et inclus à la case R.

N'incluez pas les prestations d'un régime d'assurance salaire ni les allocations de retraite incluses à la case R.

Exemple 1 – Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il ne vit pas dans une réserve.

Vous avez inscrit à la case R la partie du revenu brut d'emploi qui constitue un revenu d'emploi « situé » dans une réserve ou un « local », soit 10 400 $ (26 000 $ x 40 %).

Ainsi, vous devez inscrire « R-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant du revenu brut d'emploi inclus à la case R, soit 10 400 $.

Exemple 2 – Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Vous êtes un employeur qui dirige et administre son entreprise dans une réserve et qui a versé à son employé indien un revenu brut d'emploi de 26 000 $ et une allocation de retraite de 5 000 $. Cet employé a exercé ses fonctions à 40 % dans une réserve et à 60 % à l'extérieur d'une réserve. De plus, il vit dans une réserve.

Vous avez inscrit à la case R la totalité du revenu brut d'emploi et la totalité de l'allocation de retraite, soit 31 000 $ (26 000 $ + 5 000 $).

Ainsi, vous devez inscrire « R-1 » dans une des cases vierges, suivi du montant du revenu brut d'emploi inclus à la case R, soit 26 000 $.

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