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Prêt accordé à un actionnaire

Une personne, autre qu'une société qui réside au Canada, ou une société de personnes, autre qu'une société de personnes dont chacun des membres est une telle société, est réputée recevoir un avantage imposable si elle contracte une dette envers une société en raison du fait qu'elle en est actionnaire.

Calcul de la valeur de l'avantage

La valeur de l'avantage est égale au résultat du calcul suivant :

  • les intérêts sur chaque dette, calculés au taux prescrit pour la période de l'année où la dette est impayée;

moins

  • les intérêts payés pour l'année, sur chaque dette, au plus tard 30 jours après la fin de l'année.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire.

Si un actionnaire qui est une employée ou un employé bénéficie d'un prêt et que le prêt lui est accordé en raison de sa qualité d'actionnaire, la valeur de l'avantage doit être calculée comme dans le cas d'un prêt accordé à un actionnaire et être incluse uniquement à la case O de son relevé. Par contre, si le prêt lui est accordé en raison de l'emploi qu'elle ou il occupe, la valeur de l'avantage doit être calculée comme pour un prêt accordé à une employée ou à un employé et être incluse aux cases A et L, ainsi qu'à la case G de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé). 

Si la personne qui bénéficie d'un prêt est rattachée à un actionnaire et qu'elle ne contracte pas de dette en raison de sa charge ou de son emploi, la valeur de l'avantage doit être calculée comme dans le cas d'un actionnaire qui bénéficie de l'avantage en sa qualité d'actionnaire et être incluse à la case O du relevé 1 de cette personne, et non du relevé 1 de l'actionnaire.

Note

Le prêt doit être inclus dans le revenu de l'actionnaire s'il n'est pas remboursé dans l'année d'imposition qui suit celle dans laquelle le prêt est contracté.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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