Case « Code du relevé » du relevé 1
Dans la case « Code du relevé » du relevé 1 (RL-1), inscrivez
- la lettre R pour un relevé original;
- la lettre A pour un relevé modifié;
- la lettre D pour un relevé annulé.
Pour obtenir plus d'information sur la modification ou l'annulation d'un relevé, voyez les pages Modification d'un relevé et Annulation d'un relevé.