Remboursement d'un revenu d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employé ne remplissait pas ses fonctions
Si une employée ou un employé (actuel ou ancien) vous a remboursé un revenu d'emploi que vous avez payé en raison d'une erreur d'écriture, d'une erreur administrative ou d'une erreur de système, consultez la page Remboursement d'un revenu d'emploi payé par erreur.
Si, en vertu d'un arrangement, une employée ou un employé (actuel ou ancien) ou la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous a remboursé, dans l'année où elle a été versée, une somme égale au revenu d'emploi que vous avez payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé (actuel ou ancien) ne remplissait pas ses fonctions (y compris une période d'arrêt de travail relative à un accident du travail ou à une maladie professionnelle), voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 (RL-1) que vous devez produire pour l'employée ou l'employé (actuel ou ancien).
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Case A |
Inscrivez le revenu brut d'emploi payé pendant l'année, y compris le revenu brut d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année. |
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Case B |
Inscrivez le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ), y compris les sommes retenues sur le revenu brut d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursées dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RRQ. |
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Case E |
Inscrivez le total de l'impôt du Québec retenu à la source pendant l'année, y compris l'impôt retenu sur le revenu brut d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année. |
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Case G |
Inscrivez le salaire admissible au RRQ versé pendant l'année, y compris le revenu brut d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RRQ. |
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Case H |
Inscrivez le total des sommes retenues à la source pendant l'année à titre de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), y compris les sommes retenues sur le revenu brut d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursées dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RQAP. |
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Case I |
Inscrivez le salaire admissible au RQAP versé pendant l'année, y compris le revenu brut d'emploi payé pour une période durant laquelle l'employée ou l'employé ne remplissait pas ses fonctions et qu'elle ou il vous a remboursé dans l'année, si ce revenu était assujetti à la cotisation au RQAP. |
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Renseignements complémentaires – Code A-3 |
Inscrivez dans une case vierge « A-3 », suivi du montant du remboursement du revenu brut d'emploi payé dans l'année. L'employée ou l'employé (actuel ou ancien) pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Si l'employée ou l'employé (actuel ou ancien) ou la CNESST vous a remboursé la somme dans une autre année que celle où elle a été versée, voyez les instructions ci-après pour obtenir des précisions concernant les renseignements à inscrire sur le relevé 1 que vous devez produire pour l'employée ou l'employé (actuel ou ancien).
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Renseignements complémentaires – Code A-3 |
Inscrivez dans une case vierge « A-3 », suivi du montant du remboursement du revenu brut d'emploi payé dans une année passée. L'employée ou l'employé (actuel ou ancien) pourra demander une déduction relative à ce montant dans sa déclaration de revenus. |
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Autres cases et renseignements complémentaires |
S'il y a lieu, inscrivez dans les autres cases du relevé 1 les montants calculés conformément aux instructions qui figurent dans la sous-section Comment remplir le relevé 1 (explications case par case). Inscrivez aussi les renseignements complémentaires, s'il y a lieu. |
Vous ne devez pas produire de relevé 1 modifié pour l'année où le revenu d'emploi a été payé. De plus, vous ne pouvez pas demander le remboursement des cotisations de l'employeur versées en trop.