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Production des relevés 1

Le relevé 1 doit être produit au moyen du formulaire prescrit.

Vous devez produire le relevé 1 en utilisant l'un des modes de production suivants :

  • les services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises;
  • un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la production des relevés 1;
  • un logiciel que vous avez conçu pour la production du relevé 1 et qui respecte nos exigences;
  • le relevé 1, Revenus d'emploi et revenus divers (RL-1), en format PDF remplissable à l'écran;
  • le relevé 1 papier que nous fournissons.

Notez que nous n'accordons pas de compensation financière aux personnes qui fournissent leurs propres relevés.

Transmission des relevés 1 à Revenu Québec

À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez plus de 5 relevés 1, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet

  • soit à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec (dans un fichier XML);
  • soit à l'aide des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises.

Si vous produisez moins de 6 relevés 1, vous devez nous les transmettre

  • soit par Internet, à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec (dans un fichier XML) ou des services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises;
  • soit par la poste, sur support papier (dans ce cas, envoyez-nous seulement la copie 1 des relevés).
Notes
  • Vous ne devez pas nous transmettre par la poste la copie 1 des relevés sur support papier si vous nous transmettez les relevés par Internet.
  • Assurez-vous de conserver les relevés sur support technologique ou sur support papier pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Fin de la note

Lorsque vous nous transmettez des relevés 1, vous devez également nous transmettre le sommaire 1 pour l'année visée. La copie 1 des relevés 1 sur support papier doit accompagner le sommaire 1, sauf si vous avez transmis les relevés ou le sommaire par Internet.

Pour plus de renseignements sur la transmission des relevés par Internet, consultez le Guide du préparateur – Relevés (ED-425).

Modification ou annulation d'un relevé

Si vous désirez modifier ou annuler un relevé déjà transmis, voyez les pages Modification d'un relevé et Annulation d'un relevé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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