Inscrivez à la case D du relevé 1 (RL-1) le total des sommes suivantes :

• les sommes retenues à la source à titre de cotisation à un régime de pension agréé (RPA), pour des services courants et des services passés;
• les intérêts assimilables à des cotisations à un RPA (soit les intérêts payés pour compenser la perte actuarielle subie parce que le rachat des cotisations a été effectué par versements ainsi que ceux payés sur les versements et exigés comme frais financiers);
• les sommes retenues à la source en vertu d'une convention de retraite.

Renseignement complémentaire – Convention de retraite (code D-1)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case D inclut des sommes retenues à la source en vertu d'une convention de retraite.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « D-1 » dans une des cases vierges, suivi du total des sommes retenues à la source en vertu d'une convention de retraite.

Renseignement complémentaire – Cotisation pour services rendus avant 1990 (employé cotisant) [code D-2]

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case D inclut des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par un employé cotisant.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « D-2 » dans une des cases vierges, suivi du total des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par un employé cotisant.

Précision

Un employé est cotisant si l'une des conditions suivantes est remplie :

• la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé cotisait à un même RPA;
• la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé cotisait à un autre RPA, et l'employé n'avait pas signé d'entente avant le 28 mars 1988 pour le paiement de cette cotisation.

Renseignement complémentaire – Cotisation pour services rendus avant 1990 (employé non cotisant) [code D-3]

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case D inclut des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par un employé non cotisant.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « D-3 » dans une des cases vierges, suivi du total des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par un employé non cotisant.

Précision

Un employé est non cotisant si l'une des conditions suivantes est remplie :

• la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé ne cotisait à aucun RPA;
• la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employé cotisait à un autre RPA, et le paiement de cette cotisation a été fait selon une entente signée avant le 28 mars 1988.