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Case D, « Cotisation à un RPA », du relevé 1

Inscrivez à la case D du relevé 1 (RL-1) le total des sommes suivantes :

  • les sommes retenues à la source à titre de cotisation à un régime de pension agréé (RPA), pour des services courants et des services passés;
  • les intérêts assimilables à des cotisations à un RPA (soit les intérêts payés pour compenser la perte actuarielle subie parce que le rachat des cotisations a été effectué par versements ainsi que ceux payés sur les versements et exigés comme frais financiers);
  • les sommes retenues à la source en vertu d'une convention de retraite.

Renseignement complémentaire – Convention de retraite (code D-1)

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case D inclut des sommes retenues à la source en vertu d'une convention de retraite.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « D-1 » dans une des cases vierges, suivi du total des sommes retenues à la source en vertu d'une convention de retraite.

Renseignement complémentaire – Cotisation pour services rendus avant 1990 (employé cotisant) [code D-2]

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case D inclut des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par une employée ou un employé cotisant.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « D-2 » dans une des cases vierges, suivi du total des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par une employée ou un employé cotisant.

Précision

Une employée ou un employé est cotisant si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employée ou l'employé cotisait à un même RPA; 
  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employée ou l'employé cotisait à un autre RPA, et l'employée ou l'employé n'avait pas signé d'entente avant le 28 mars 1988 pour le paiement de cette cotisation.

Renseignement complémentaire – Cotisation pour services rendus avant 1990 (employé non cotisant) [code D-3]

Condition à remplir

Le montant inscrit à la case D inclut des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par une employée ou un employé non cotisant.

Renseignements à inscrire sur le relevé 1

Inscrivez « D-3 » dans une des cases vierges, suivi du total des sommes retenues à la source à titre de cotisation à un RPA pour des services passés qui ont été rendus avant 1990 par une employée ou un employé non cotisant.

Précision

Une employée ou un employé est non cotisant si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employée ou l'employé ne cotisait à aucun RPA;
  • la cotisation vise des services rendus au cours d'une année où l'employée ou l'employé cotisait à un autre RPA, et le paiement de cette cotisation a été fait selon une entente signée avant le 28 mars 1988.

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