Devez-vous produire un relevé 1?

En règle générale, vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour un employé (qu'il soit ou non résident du Québec)

  • s'il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'il est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

Si l'employé (qu'il soit ou non résident du Québec) se présente au travail à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou s'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, voyez le tableau ci-après pour déterminer si vous devez produire un relevé 1 pour lui.

Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance

Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance verse une somme à l'un de vos employés, voyez la page Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Employé qui n'est pas le vôtre

Vous devez produire un relevé 1 pour un employé qui n'est pas le vôtre si les conditions suivantes sont remplies :

  • il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • son employeur n'a pas d'établissement situé au Québec;
  • il vous rend un service au Québec dans le cadre de vos activités courantes;
  • le service qu'il vous rend fait partie de ses fonctions habituelles auprès de son employeur;
  • le service qu'il vous rend est de la même nature que ceux rendus par des employés d'employeurs qui exploitent le même genre d'entreprise que vous.
Note

Malgré ce qui précède, vous ne devez pas produire de relevé 1 pour un employé qui n'est pas le vôtre (mais celui d'un employeur qui n'a pas d'établissement situé au Québec) s'il est démontré que votre recours à un tel employé n'a pas pour but de réduire vos cotisations d'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), au Fonds des services de santé (FSS) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) ainsi que votre cotisation relative aux normes du travail.

Fin de la note
Devez-vous produire un relevé 1 pour un employé1Référez-vous à la note 1 sous le tableau.?
Où l'employé se présente-t-il au travail? Où est situé l'établissement d'où est payé l'employé? Une cotisation au RRQ ou au RQAP a-t-elle été retenue sur le salaire versé à l'employé dans l'année? Devez-vous produire un relevé 1 pour l'employé?
Uniquement à l'un de vos établissements situés au Québec s. o.Sans objet s. o.Sans objet Oui
Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec mais au Canada s. o.Sans objet s. o.Sans objet Non
Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada s. o.Sans objet Oui Oui2Référez-vous à la note 2 sous le tableau.
Non Non
À l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec s. o.Sans objet s. o.Sans objet Oui
L'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs). Au Québec s. o.Sans objet Oui
À l'extérieur du Québec  Oui Oui
Non Non
L'employé doit exercer temporairement les fonctions liées à son emploi à partir de son domicile en raison de la pandémie de COVID-19. s. o.Sans objet s. o.Sans objet Oui, dans le cas où vous auriez produit un relevé 1 pour l'employé s'il n'avait pas exercé les fonctions liées à son emploi à partir de son domicile en raison de la pandémie de COVID-19.
Notes
  1. Les renseignements fournis dans ce tableau s'appliquent à tous les employés, qu'ils soient ou non résidents du Québec.
  2. Si l'employé est assujetti à la cotisation au RRQ en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec, voyez la page Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada.

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