En règle générale, vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour une employée ou un employé (qu'elle ou il soit ou non résident du Québec) si vous avez fait des retenues à la source (impôt et cotisations au Régime de rentes du Québec [RRQ] et au Régime québécois d'assurance parentale [RQAP]) et que vous devez payer les cotisations de l'employeur (cotisations au RRQ, au RQAP, au Fonds des services de santé [FSS] et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre [FDRCMO], et cotisation relative aux normes du travail) sur la rémunération assujettie que vous lui avez versée.

Employé qui verse des cotisations au RRQ en vertu d'un certificat d'assujettissement

Si l'employée ou l'employé verse des cotisations au RRQ en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec, consultez la page Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada.

Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance

Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance verse une somme à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés, voyez la page Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Employé d'un autre employeur

Vous devez produire un relevé 1 pour une employée ou un employé d'un autre employeur si les conditions suivantes sont remplies :

• elle ou il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
• son employeur n'a pas d'établissement situé au Québec;
• elle ou il vous rend un service au Québec dans le cadre de vos activités courantes;
• le service qu'elle ou il vous rend fait partie de ses fonctions habituelles auprès de son employeur;
• le service qu'elle ou il vous rend est de la même nature que ceux rendus par des employées et employés d'employeurs qui exploitent le même genre d'entreprise que vous.