Devez-vous produire un relevé 1?
En règle générale, vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour un employé (qu'il soit ou non résident du Québec)
- s'il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
- s'il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'il est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.
Si l'employé (qu'il soit ou non résident du Québec) se présente au travail à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou s'il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, voyez le tableau ci-après pour déterminer si vous devez produire un relevé 1 pour lui.
Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance
Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance verse une somme à l'un de vos employés, voyez la page Cas particuliers – Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.
Employé qui n'est pas le vôtre
Vous devez produire un relevé 1 pour un employé qui n'est pas le vôtre si les conditions suivantes sont remplies :
- il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
- son employeur n'a pas d'établissement situé au Québec;
- il vous rend un service au Québec dans le cadre de vos activités courantes;
- le service qu'il vous rend fait partie de ses fonctions habituelles auprès de son employeur;
- le service qu'il vous rend est de la même nature que ceux rendus par des employés d'employeurs qui exploitent le même genre d'entreprise que vous.
Malgré ce qui précède, vous ne devez pas produire un relevé 1 pour un employé qui n'est pas le vôtre (mais celui d'un employeur qui n'a pas d'établissement situé au Québec) s'il est démontré que votre recours à un tel employé n'a pas pour but de réduire vos cotisations d'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), au Fonds des services de santé (FSS) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) ainsi que votre cotisation relative aux normes du travail.
Devez-vous produire un relevé 1 pour un employé1?
| Où l'employé se présente-t-il au travail? | Où est situé l'établissement d'où est payé l'employé? | Une cotisation au RRQ ou au RQAP a-t-elle été retenue sur le salaire versé à l'employé dans l'année? | Devez-vous produire un relevé 1 pour l'employé? |
|---|---|---|---|
| Uniquement à l'un de vos établissements situés au Québec | s. o. | s. o. | Oui |
| Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec mais au Canada | s. o. | s. o. | Non |
| Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada | s. o. | Oui | Oui2 |
| Non | Non | ||
| À l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec | s. o. | s. o. | Oui |
| L'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs). | Au Québec | s. o. | Oui |
| À l'extérieur du Québec | Oui | Oui | |
| Non | Non | ||
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