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Devez-vous produire un relevé 1?

En règle générale, vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour une employée ou un employé (qu'elle ou il soit ou non résident du Québec)

  • si elle ou il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • si elle ou il n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs), mais qu'elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés au Québec.

Si l'employée ou l'employé (qu'elle ou il soit ou non résident du Québec) se présente au travail à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec ou si elle ou il est payé de l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec, voyez le tableau ci-après pour déterminer si vous devez produire un relevé 1 pour elle ou lui.

Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance

Si une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance verse une somme à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés, voyez la page Employé qui reçoit une somme d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance.

Employé d'un autre employeur

Vous devez produire un relevé 1 pour une employée ou un employé d'un autre employeur si les conditions suivantes sont remplies :

  • elle ou il se présente au travail à l'un de vos établissements situés au Québec;
  • son employeur n'a pas d'établissement situé au Québec;
  • elle ou il vous rend un service au Québec dans le cadre de vos activités courantes;
  • le service qu'elle ou il vous rend fait partie de ses fonctions habituelles auprès de son employeur;
  • le service qu'elle ou il vous rend est de la même nature que ceux rendus par des employées et employés d'employeurs qui exploitent le même genre d'entreprise que vous.
Note

Malgré ce qui précède, vous ne devez pas produire de relevé 1 pour une employée ou un employé d'un autre employeur qui n'a pas d'établissement au Québec, s'il est démontré que votre recours à une telle employée ou à un tel employé n'a pas pour but de réduire vos cotisations d'employeur au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), au Fonds des services de santé (FSS) et au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO) ainsi que votre cotisation relative aux normes du travail.

Fin de la note
Devez-vous produire un relevé 1 pour une employée ou employé1Référez-vous à la note 1 sous le tableau.?
Où est-ce que l'employé se présente au travail? Où est situé l'établissement d'où l'employé est payé? Une cotisation au RRQ ou au RQAP a-t-elle été retenue sur le salaire versé à l'employé dans l'année? Devez-vous produire un relevé 1 pour l'employé?
Uniquement à l'un de vos établissements situés au Québec s. o.Sans objet s. o.Sans objet Oui
Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec mais au Canada s. o.Sans objet s. o.Sans objet Non
Uniquement à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Canada s. o.Sans objet Oui Oui2Référez-vous à la note 2 sous le tableau.
Non Non
À l'un de vos établissements situés au Québec et à l'un de vos établissements situés à l'extérieur du Québec s. o.Sans objet s. o.Sans objet Oui
L'employée ou l'employé n'est pas obligé de se présenter au travail à l'un de vos établissements (situés au Québec ou ailleurs). Au Québec s. o.Sans objet Oui
À l'extérieur du Québec  Oui Oui
Non Non
Notes
  1. Note 1Les renseignements fournis dans ce tableau s'appliquent à toutes les employées et à tous les employés, qu'ils soient ou non résidents du Québec.
  2. Note 2Si l'employée ou l'employé est assujetti à la cotisation au RRQ en vertu d'un certificat d'assujettissement délivré par le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec, voyez la page Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada.

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